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Biologie médicale : le Tribunal de l’Union européenne réduit l’amende prononcée par la Commission européenne

10/12/2014

Par un arrêt du 10 décembre 2014, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur le recours en annulation introduit le 8 mars 2011 par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et le Conseil central de la section G (CCG) à l’encontre de la décision de la Commission européenne prononçant une amende de 5 millions d’euros pour infraction au droit de la concurrence.

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