Evaluation du Dossier Pharmaceutique : lancement d'un appel à projets de recherche
03/07/2013
« Le Dossier Pharmaceutique (DP) est maintenant suffisamment déployé pour être évalué. C’est pourquoi le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, maître d’oeuvre du DP, lance un appel à projets de recherche relatif à l’évaluation du DP. Quel bénéfice pour les patients ? Quel impact sur le comportement des professionnels et la coordination entre professionnels de santé ? Quelle place du DP dans le système de santé ? Je suis convaincue que des équipes de recherche seront intéressées par ces questions et postulerons pour évaluer cet outil professionnel révolutionnaire qu’est le DP » a déclaré Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
Le Dossier Pharmaceutique (DP) a été créé par la loi du 30 janvier 2007. L’article L.1111-23 du code de la santé publique a désigné le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) comme le responsable de la mise en oeuvre du DP. Décembre 2008, un décret en Conseil d’État et une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont fixé les conditions du fonctionnement et de généralisation du DP.
Depuis 2009, le CNOP a mis toute son énergie pour mobiliser les pharmaciens d’officine à adopter le DP, eux qui avaient déjà été les premiers à s’engager dans l’usage d’outils technologiques tel que le déploiement du tiers payant au bénéfice des patients. Fin juin 2013, 97,8 % des officines françaises sont raccordées au DP et plus de 27 millions de Français en bénéficient.
Depuis la loi de décembre 2011, suivie du décret d’octobre 2012 et de la délibération de janvier 2013 de la CNIL, les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur peuvent consulter et alimenter le DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine. Le déploiement dans les établissements de santé est en cours. Déjà plus d’une trentaine sont équipés.
Aujourd’hui, le CNOP estime qu’il est nécessaire d’évaluer le DP pour savoir précisément comment il est utilisé, et quels sont les bénéfices apportés, tant pour les patients que pour les professionnels ou pour le système de santé.
En juillet 2010, le CNOP a missionné le Professeur Jean Calop afin de constituer un comité scientifique d’évaluation composé d’experts indépendants en charge de concevoir une méthodologie pour évaluer l’utilisation du DP et mesurer son impact sur les pratiques professionnelles des pharmaciens. Les recommandations énoncées dans le rapport de synthèse remis par le comité scientifique d’évaluation en janvier 2012 ont permis d’identifier les axes thématiques dans lesquels doivent s’inscrire les projets soumis à l’appel à projets du CNOP pour l’évaluation du DP.
L’appel à projet de recherche
L’objet de l’appel à projets de recherche est de sélectionner une ou plusieurs équipes de recherche selon trois axes d’étude. Ces axes ont fait l’objet d’une délibération du CNOP qui a pris en considération les recommandations énoncées dans le rapport remis par le comité scientifique d’évaluation. Les axes retenus sont :
Axe 1 : Le DP et les interventions pharmaceutiques
Ces études doivent permettre d’évaluer l’intérêt du DP qui, par la connaissance de l’ensemble des traitements pris par le patient, aide à améliorer la sécurité de l’acte pharmaceutique.
Axe 2 : Le DP et la coordination des soins
Ces études concernent l’impact du DP dans les relations entre les différents professionnels de santé qui prennent en charge le patient.
Axe 3 : L’intérêt du DP dans le système de santé français
Ces études doivent permettre de mesurer l’intérêt du DP pour le système de soins français, tout particulièrement en termes d’économie dans un environnement où les ressources de santé sont limitées.
Un comité de sélection étudiera les dossiers soumis en vue de leur financement. Les membres de ce comité sont :
- Professeur Gilles Aulagner, Pharmacie clinique, Pharmacien praticien hospitalier, Hospices civils de Lyon
- Professeur Marine Aulois-Griot, Droit et économie pharmaceutiques, Université Bordeaux Segalen
- Professeur Jean Calop, Pharmacie clinique, Pharmacien praticien hospitalier, CHU de Grenoble
- Docteur Xavier Desmas, Pharmacien d’officine, Président de la commission « Exercice professionnel »
- Madame Marcelline Grillon, Pharmacien d’officine, Présidente du CROP Centre
- Professeur Hélène Van den Brink, Droit et économie pharmaceutiques, Université Paris-Sud
Ce comité évaluera les projets selon les critères présentés dans le règlement. Il proposera une liste de projets à financer au Président du CNOP, qui décidera des projets à financer.
La date limite de soumission des dossiers est fixée au 30 septembre 2013.
La publication des projets de recherche retenus pour être financés par le CNOP, est prévue à l’automne 2013 pour un démarrage des projets de recherche début 2014.
