Le Dossier Pharmaceutique (DP) : Un outil professionnel qui répond aux enjeux sanitaires actuels

« Le DP est un outil professionnel qui est devenu essentiel et incontournable parce qu’il répond aux grands enjeux sanitaires actuels : le bon usage du médicament, la coordination entre professionnels de santé, le décloisonnement ville-hôpital, les gestions de crises sanitaires, les ruptures d’approvisionnement. Il témoigne de la volonté des pharmaciens de contribuer concrètement à résoudre des problématiques de santé publique. »  indique Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP).

A l’origine, le DP était un dossier patient (DP-Patient), qui permettait aux pharmaciens d’officine de mieux sécuriser la dispensation des médicaments, en évitant les risques d’interaction entre les médicaments et les traitements redondants, donc agissant efficacement contre la iatrogénèse médicamenteuse (les effets indésirables).

Aujourd’hui, le DP-Patient, en sus du déploiement à l’officine, se décline dans les établissements de santé (hôpitaux), et en DP-Rappels, DP-Alertes, DP-Suivi sanitaire, pour répondre à d’autres enjeux sanitaires ou du système de santé : la coordination entre professionnels de santé, le décloisonnement ville-hôpital, les retraits rappels de lots et les alertes sanitaires.

Demain, d’autres projets sont envisagés pour répondre encore à de nouveaux enjeux : l’amélioration de la couverture vaccinale et la lutte contre les médicaments falsifiés.

Le bon usage du médicament, la coordination entre les professionnels de santé et le décloisonnement ville-hôpital

DP-Patient

Il rassemble, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits ou conseillés par un pharmacien) qui lui ont été délivrés au coursdes 4 derniers mois. Les données sont anonymisées.
Grâce au DP, le pharmacien peut vérifier que certains médicaments ne font pas double emploi ou qu’il n’y a pas de risque d’interactions dangereuses.
C’est le succès du DP-Patient qui a permis d’amorcer toutes les nouvelles fonctionnalités.

Le DP-Patient à l’officine  

En septembre 2013, plus de 98% des officines sont raccordées au DP et plus de 28 millions de patients ont ouvert un dossier.

Le DP-Patient à l’hôpital

Il permet de renforcer la coordination des soins entre ville et établissements de santé ou entre établissements de santé.

Le DP-Patient dans les Pharmacies à usage intérieur (PUI) favorise et sécurise la prise en charge personnalisée du patient, à l’entrée de l’hôpital, en permettant au pharmacien hospitalier de connaître l'historique médicamenteux des patients hospitalisés qui disposent d'un DP.

Le DP-Patient est une source d’informations précieuses pour de nombreux professionnels hospitaliers, notamment lors de la prise en charge d’un patient aux urgences ou en consultation pré-anesthésique et lors de l’accueil d’une personne âgée dans un service de gériatrie.

La signature d’un arrêté ministériel, en juin 2013, a officialisé le début de l’expérimentation de l’accès du DP-Patient :

• aux urgences, pour permettre aux médecins de disposer d’une information instantanée des traitements antérieurs ;
• en anesthésie-réanimation, afin d’établir le risque anesthésique au regard des·médicaments pris par les patients ;
• en gériatrie, où le risque iatrogène est accru compte tenu du nombre de spécialités pharmaceutiques et de l'âge des personnes prises en charge.

L’objectif de cette expérimentation est de tester l’apport de la consultation du DP pour le corps médical.
Une évaluation de cette expérimentation est prévue. A ce titre, la DGOS lance un appel d’offres s’inscrivant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) pour évaluer la plus-value objective de l’usage du Dossier Pharmaceutique. L’objectif est de sélectionner et financer un projet de recherche permettant de développer et tester une méthode d’évaluation de cette expérimentation. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2013.

« Le recours de plus en plus important au DP au sein des établissements de santé s’inscrit résolument dans la démarche des parcours de soins et le contexte, plus global, de l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la coordination des soins. Cela, avec pour objectifs forts, d’accélérer le décloisonnement ville/hôpital, d’agir sur la sécurité de l’acte de prescription et de garantir la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse»,  souligne Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins.

La gestion des crises sanitaires

« DP-Alerte », pour les alertes sanitaires

Depuis juillet 2010, l’Ordre national des pharmaciens peut diffuser en quelques minutes  une alerte sanitaire (DGS, ANSM…) à l’ensemble des pharmacies raccordées au DP, en métropole ou dans les DOM.
Le dispositif fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il bloque les écrans de toutes les pharmacies connectées (jusqu’à déblocage par les pharmaciens).

Un relais est automatiquement pris par fax si les pharmacies ne sont pas connectées (salve de trois fax si besoin). 

Exemple d’utilisation : explications données aux pharmaciens sur les difficultés d’approvisionnement de Levothyrox : quelle attitude adopter ? Que faire ? Où et comment passer commande etc…

« DP-Rappel », pour les rappels et retraits de lots de médicaments

Depuis novembre 2011, les rappels et retraits de lots de médicaments sont transmis aux pharmacies par le portail DP, selon les mêmes modalités que pour l’envoi des alertes sanitaires. Les pharmaciens, ainsi avertis en temps réel, peuvent  retirer sans délai de la vente, les médicaments concernés. Ce dispositif, réalisé avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les laboratoires exploitants, fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Exemple d’utilisation : ce dispositif a récemment servi pour l’alerte sur le Furosémide. En quelques heures, bien que l’alerte ait été donnée un vendredi à 18h39, heure proche de la fermeture des pharmacies, plus aucune boîte de médicament  n’était accessible.

« Le DP a fortement contribué à améliorer la sécurité des patients en relayant sans délai les alertes concernant les retraits et rappels de médicaments distribués dans les pharmacies, mais aussi en diffusant des informations de sécurité. C’est un outil très efficace et extrêmement utile qui permet aux pharmaciens, qui sont les partenaires de l’ANSM, d’être informés en temps réel et de jouer pleinement leur rôle au bénéfice de la sécurité des patients »  souligne François Bruneaux,  directeur adjoint à la Direction de la surveillance de l’ANSM.

« DP-Suivi sanitaire »

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 permet au ministre de la Santé, à l’ANSM et à l’Institut de veille sanitaire (InVS) d’accéder, sur demande, pour des raisons de santé publique, aux données anonymes des DP.

Exemple d’utilisation : la base anonyme du DP a servi lors de la crise des pilules de 3ème et 4ème génération. Des données anonymes consolidées étaient communiquées très régulièrement au ministère de la Santé et à l’ANSM.

« DP-Rupture », pour la gestion de l’information sur les ruptures d’approvisionnement

En phase pilote, DP-Rupture permet de faire passer le flux d’information entre les acteurs concernés afin de trouver plus facilement des solutions pour le traitement des patients.
300 pharmaciens l’expérimentent depuis le 26 août 2013, pour une période de deux mois. Sont concernés : des officinaux, des pharmaciens hospitaliers, des grossistes-répartiteurs, des laboratoires. Ainsi que les autorités sanitaires, les  Agences régionales de santé (ARS) et l’ANSM.

Avant son déploiement, un bilan de cette phase pilote sera transmis au ministère de la Santé en octobre 2013.

Les prochains enjeux du DP

Lutte contre les médicaments falsifiés

Aujourd’hui, la lutte contre les médicaments falsifiés est une priorité. La directive européenne 2011/62/UE relative à la lutte contre les médicaments falsifiés dénonce cette « grave menace pour la santé publique » et prévoit ainsi la traçabilité des boîtes de médicament, non au lot mais à la boîte, ce qui permettra de vérifier que deux boîtes portant le même numéro ne seront pas délivrées par des pharmaciens européens (une des deux serait fausse). C’est pourquoi l’Ordre réfléchit à une nouvelle fonctionnalité du DP, DP-contrefaçon, en coordination avec la future base de données européennes.

Amélioration de la couverture vaccinale

Les délivrances de vaccins sont actuellement inscrites dans le DP. Mais elles « disparaissent » au bout de quatre mois. Si ces données restaient accessibles pendant la durée de vie du DP d’un patient, les pharmaciens pourraient alors alerter les personnes au moment du renouvellement afin qu’elles se rendent chez leur médecin pour renouveler leur vaccination.

Accès des patients à leur DP

Les patients pourraient avoir accès à leur DP chez eux ou sur leur téléphone mobile via un site Internet sécurisé.

Toutes ces nouvelles fonctionnalités ne seront possibles que si le législateur le souhaite.

L’évaluation du DP

Le CNOP a estimé qu’il était maintenant possible d’évaluer le DP pour savoir précisément comment il est utilisé, et quels sont les bénéfices apportés, tant pour les patients que pour les professionnels ou pour le système de santé.

L’objet de l’appel à projets de recherche est de sélectionner une ou plusieurs équipes de recherche selon trois axes d’étude. Ces axes ont fait l’objet d’une délibération du CNOP qui a pris en considération les recommandations énoncées dans le rapport remis par le comité scientifique d’évaluation. Les axes retenus sont :

Axe 1 : Le DP et les interventions pharmaceutiques
Ces études doivent permettre d’évaluer l’intérêt du DP qui, par la connaissance de l’ensemble des traitements pris par le patient, aide à améliorer la sécurité de l’acte pharmaceutique.

Axe 2 : Le DP et la coordination des soins
Ces études concernent l’impact du DP dans les relations entre les différents professionnels de santé qui prennent en charge le patient.

Axe 3 : L’intérêt du DP dans le système de santé français
Ces études doivent permettre de mesurer l’intérêt du DP pour le système de soins français, tout particulièrement en termes d’économie dans un environnement où les ressources de santé sont limitées.

Un comité de sélection étudiera les dossiers soumis en vue de leur financement.
Ce comité évaluera les projets selon les critères présentés dans le règlement. Il proposera une liste de projets à financer au Président du CNOP, qui décidera des projets à financer.

La date limite de soumission des dossiers est fixée au 30 septembre 2013.

La publication des projets de recherche retenus pour être financés par le CNOP, est prévue à l’automne 2013 pour un démarrage des projets de recherche début 2014.

Le règlement de l’appel à projet de recherche, le cahier des charges et tous les documents relatifs à l’évaluation du DP sont en ligne sur le site de l’Ordre national des pharmaciens :
http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-Dossier-Pharmaceutique/Evaluation-du-DP

Les dates clés du DP

8 juin 2013 : la publication de l’arrêté ministériel signé par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, officialise le début de l’expérimentation de l’accès au DP par des médecins urgentistes, anesthésistes-réanimateurs et gériatres

11 janvier 2013 : le décret relatif à l’expérimentation de la consultation du DP par des praticiens hospitaliers est publié au journal officiel

5 octobre 2012 : le décret relatif à la consultation et à l'alimentation du DP par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies hospitalières est paru

Avril 2012 : les seuils symboliques de 20 millions de DP créés et d’un milliard de médicaments alimentés dans les bases du DP depuis l’origine sont franchis

2 janvier 2012 : la convention entre l’agence nationale chargée des médicaments et le CNOP sur les rappels de lots est étendue à la diffusion vers tous les établissements de santé français

29 décembre 2011 : les pharmaciens hospitaliers peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine. Par expérimentation d’une durée de 3 ans, certains praticiens hospitaliers pourront consulter le DP ; par ailleurs, l’accès aux données anonymisées du DP est autorisé pour l’agence nationale chargée des médicaments, l’institut de veille sanitaire (InVS) et le ministère chargé de la santé

3 novembre 2011 : ratification de la convention entre l’agence chargée des médicaments et le CNOP, par laquelle le dispositif DP devient le circuit de diffusion officiel des rappels de lots de médicaments vers les officines

6 mai 2010 : autorisation par la CNIL, à titre expérimental pendant 9 mois et dans quelques départements, de l’utilisation du DP dans les pharmacies hospitalières

Décembre 2009 : diffusion des alertes sanitaires via le DP

15 décembre 2008 : signature du décret de généralisation par la ministre chargée de la santé

2 décembre 2008 : la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorise la mise en œuvre généralisée du DP

Juin 2007 - novembre 2008 : début de la phase pilote dans 6 départements