Protéger les Français contre les dangers de la vente sauvage de médicaments
11/08/2014
Le juge des référés du TGI de Paris vient de rendre une ordonnance dans le cadre d’un litige opposant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) à la société commerciale eNova Santé, éditrice du site 1001pharmacies.com.
Par cette décision, qui comporte de très nombreuses références aux directives européennes, le juge a donné raison au CNOP et a suspendu l’activité de vente de médicaments du site Internet 1001pharmacies.com sous astreinte de 1000 euros par jour pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
