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Mesures d’organisation face au Covid-19 : des précisions apportées par arrêté du 1er avril 2020

02/04/2020

Mesures d’organisation face au Covid-19 : des précisions apportées par arrêté du 1er avril 2020

L’arrêté du 1er avril 2020, publié au Journal officiel le 2 avril, apporte des précisions sur les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont applicables immédiatement.

Cet arrêté donne la possibilité aux officines et pharmacies à usage intérieur (PUI) :

  • de préparer des solutions hydro-alcooliques  ;
  • de procéder au renouvellement exceptionnel de traitements chroniques

 jusqu'au 31 mai, alors que l'échéance avait été portée au 15 avril 2020 par une réglementation précédente. 

Par ailleurs, deux types de dispositifs médicaux supplémentaires peuvent désormais faire l'objet d'un renouvellement exceptionnel par le pharmacien : les canules trachéales et la prothèse respiratoire pour trachéotomie. 

Sont également précisées les possibilités, pour les officines, distributeurs de matériel et prestataires de service, de substituer des dispositifs médicaux sous certaines conditions :

  • en cas de rupture avérée et nécessaire à la continuité des soins d'un patient si l'interruption est préjudiciable à sa santé,
  • usage identique, si cela n’entraîne pas de dépense supplémentaire pour l’assurance maladie et le patient …,
  • si l’accord préalable du prescripteur a été obtenu et que le patient a été informé,
  • des mentions sont à porter sur l'ordonnance : nom du dispositif médical délivré, marque, numéro de série et de lot, timbre de l'officine ou signature, date de délivrance
  • prise en charge par l'assurance maladie dans les conditions du droit commun.

 Enfin, l’arrêté donne la possibilité d'admettre un patient en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable et décrit les modalités de mise en oeuvre (art. 10-1 de l'arrêté du 23 mars). 

En savoir plus : a rrêté du 1er avril 2020  complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

> Consultez l'actualité "Covid-19 : renouvellement exceptionnel dérogatoire" sur le site Meddispar (Médicaments à dispensation particulière à l'officine)

 

Pour une information actualisée sur tous les sujets de la pharmacie en lien avec le Covid-19, consulter les foires aux questions   sur le site de l'Ordre.

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