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Pharmacien titulaire d'officine : suppression de la déclaration d'absence de longue durée

12/09/2019

Pharmacien titulaire d'officine : suppression de la déclaration d'absence de longue durée

L'article 1er du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales a abrogé l'article R. 5125-41 du code de la santé publique.

Cet article imposait au pharmacien titulaire, absent pour une durée supérieure à huit jours, de signaler cette absence par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur général de l'Agence Régionale de Santé compétent ainsi qu'au président du Conseil Régional de l'Ordre dont il dépend. Cette information devait également indiquer " les nom, adresse et qualité du remplaçant qui se sera engagé par écrit à assurer le remplacement ." 

A la suite de l'abrogation de cet article, le pharmacien titulaire d'officine n'a plus de déclaration à effectuer auprès de l'ARS et du CROP en cas d'absence de longue durée. Bien entendu, cela ne modifie en rien l’obligation qu’a le pharmacien titulaire d’une officine de se faire régulièrement remplacer en fonction de la durée de ses absences tel que précisé par l’article R.5125-39 du code de la santé publique.

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