Programmes d’éducation thérapeutique : désormais soumis à déclaration
20/01/2021
Le décret n° 2020-1832 , paru au journal Officiel le 01 janvier 2021, remplace le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration auprès des ARS.
Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont désormais soumis à déclaration auprès des Agences régionales de santé, en remplacement du régime d’autorisation (Décret n° 2020-1832 ).
Ils doivent être conformes au cahier des charges national fixé par l’arrêté du 30 décembre 2020 (annexe 1).
Le dossier de déclaration comprend des informations relatives aux objectifs du programme, à son déroulé, à ses modalités d’organisation et d’évaluation, à la population concernée, aux qualifications du coordonnateur et des intervenants ainsi qu’aux sources prévisionnelles de financement. Sa composition est détaillée dans l’annexe 2 de l’arrêté du 30 décembre 2020 .
Il doit être adressé au directeur général de l’ARS par tout moyen permettant d’attester sa date de réception (dépôt par voie dématérialisée dorénavant possible).
Il est réputé complet si le directeur général de l'ARS a délivré un accusé de réception ou n'a pas fait connaître au déclarant, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.
Toute modification portant sur le changement du coordonnateur, les objectifs du programme ou la source de son financement doit être notifiée au directeur général de l’ARS par tout moyen permettant d’attester la réception de cette information.
Pour plus d'informations :
- Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'ETP
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'ETP et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP
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