Publication d’une fiche de recommandations de la HAS sur le bon usage du télésoin

Le fait

Qualité et sécurité du télésoin : le Collège de la HAS a validé, le 18 février 2021, les bonnes pratiques de mise en œuvre du télésoin. Ces recommandations font l’objet d’une fiche pratique .

Ce qu’il faut en retenir

• Ces bonnes pratiques (BP) précisent le cadre d’utilisation du télésoin ; elles indiquent les recommandations à suivre en amont et pendant le télésoin.
• Le soin réalisé à distance répond aux mêmes exigences que le soin en présentiel, notamment en matière de respect des règles d’exercice professionnel, de déontologie et de confidentialité des données.
• Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel qui va le réaliser.
• L’objectif de ces BP : rendre le télésoin accessible à tous et en faciliter le déploiement dans le contexte sanitaire de pandémie.

En pratique

• La fiche de la HAS revient sur les prérequis à observer : des locaux adaptés à la confidentialité et à la vidéotransmission, une connexion Internet appropriée…
• Le matériel doit garantir la sécurité du partage des données via une messagerie de santé sécurisée ou une plate-forme d’échanges, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), avec un stockage agréé « hébergement des données de santé », un poste informatique sécurisé.
• Avant le télésoin, il est impératif de s’assurer de sa pertinence, idéalement après un premier acte en présentiel. Le patient doit être informé des modalités pratiques du télésoin, de son coût éventuel, de la possibilité d’être accompagné et des modalités de traitement informatique de ses données. Le recueil de son consentement est obligatoire et tracé.
• L’acte de télésoin doit se faire par vidéotransmission, le recours au téléphone étant limité à des situations exceptionnelles. L’importance de l’identification formelle du patient et du pharmacien est soulignée.
• Hors actes récurrents, le compte rendu doit être enregistré dans le dossier médical partagé et transmis au patient.
• Cette fiche de la HAS peut être remise au patient à titre d’information.
   
   

Pour aller plus loin

• L’article L. 6316-2 du code de la santé publique définit le télésoin comme « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences  ». Il est à noter que la publication d’un décret et d’un arrêté sur le télésoin est attendue.
• Les critères d’éligibilité : à retrouver dans la fiche « Qualité et sécurité du télésoin :  critères d’éligibilité   » publiée par la HAS en septembre 2020.
• Le contexte, la méthode, l’avis des parties prenantes et la littérature sur le sujet du télésoin : à retrouver dans le rapport d’élaboration  publié par la HAS.
• L’organisation de la télésanté en réponse à l’épidémie de Covid-19 : actualité publiée par l’Ordre le 27 novembre 2020 .