Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
24/11/2022
Une instruction précise les mesures mobilisables au sein du système de santé afin de gérer les situations de tension durant la période hivernale. Ces dispositions visent à maintenir les mesures mises en œuvre pendant la période estivale, à la suite de la mission flash sur les urgences lancée par le Président de la République.
Cette instruction reprend des mesures déjà existantes, telles que :
> Ouvrir le Service d’Accès aux Soins (SAS) à l’ensemble des professionnels de santé afin de favoriser le développement des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences
Il s’agira pour les porteurs de projet, en lien avec les ARS :
- d’identifier au sein des SAS des filières spécialisées de prise en charge non programmée, notamment en organisant la prise en charge des enfants ;
- d’intégrer dans les SAS des professionnels aux compétences ciblées, qui assurent sur la plateforme de régulation une mission d’appui au diagnostic et d’orientation pour mieux répondre aux besoins des personnes. En particulier, cette dynamique doit permettre de mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiques et des personnes âgées sans passer par les urgences.
L’articulation entre les différentes filières du SAS fera l’objet d’un point dédié dans la nouvelle version de l’instruction relative à la généralisation du dispositif, en cours de finalisation. Les filières à privilégier restent celles de la psychiatrie, des personnes âgées, de la santé des enfants et de la maternité.
> Simplifier la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires
Afin de favoriser la prise en charge de motifs de recours fréquents et peu graves, les six protocoles de soins non programmés, autorisés seulement en Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) et centres de santé depuis 2020, sont autorisés pour les 3 mois d’été dans le périmètre plus large des CPTS ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance maladie ou dont le projet de santé a été validé par l’ARS. La mesure est pérennisée (article L. 3131-1 du CSP avant une évolution législative à venir ultérieurement).
A noter également, la simplification de la déclaration de l’adhésion aux protocoles sur l’application dédiée du site du ministère de la santé et de la prévention, par un formulaire unique de déclaration en équipe téléchargeable ICI .
> Autoriser les étudiants de 3ème cycle avec licence de remplacement à travailler
Cette mesure vise à autoriser les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie à réaliser des remplacements de praticiens dans les établissements de santé, en alignant les conditions sur celles actuellement prévues pour réaliser des remplacements en secteur libéral par ces mêmes étudiants : remplacement nominatif et personnel, durée de trois mois pour les médecins et chirurgiens-dentistes, et de quatre mois pour les pharmaciens. La mesure est pérennisée, en attente d’un décret.
> Autoriser le temps de travail additionnel (TTA) pour les docteurs juniors
A titre exceptionnel, il a été décidé de continuer de reconnaître, la possibilité de recourir à du temps de travail additionnel réalisé par les docteurs juniors au sein des établissements publics de santé. Ce temps doit être compatible avec les objectifs pédagogiques de la formation en phase de consolidation. Il est plafonné à quinze demi-périodes par trimestre, soit au maximum une demi-période par semaine. L’accord du docteur junior doit être formellement recueilli. Mesure pérennisée (article L. 3131-1 du CSP à court terme), en attente d’un décret.
