L'Ordre se réjouit de la publication du décret SPFPL. Enfin paru !
06/06/2013
La parution de ce décret était attendue par la profession depuis plus de 10 ans et l’Ordre s’était engagé activement pour que ce dossier aboutisse. Lors de la 25ème Journée de l’Ordre en 2012, Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avait à nouveau interpellé la Ministre de la Santé sur ce sujet, regrettant l’incertitude juridique dans laquelle Ordre et pharmaciens étaient plongés ! Dans les faits, suite aux positions du Conseil d’Etat, l’Ordre avait effectivement commencé à inscrire ces structures nouvelles au tableau alors même que le cadre réglementaire n’était pas connu.
« Ce décret permet à plusieurs officines d’être en relation entre elles par des participations, tout en préservant la nécessaire indépendance des pharmaciens exerçants. Il permet également aux pharmaciens adjoints d’entrer dans le capital des SPFPL tout en restant salariés. Deux points d’importance ! La profession attendait. En un mot, enfin ! » a déclaré Isabelle Adenot.
Entendre les changements de mentalité
Aujourd’hui l’exercice individuel en officine a vécu. Plus de la moitié des titulaires d’officine exercent désormais en association, et cette proportion croît sans cesse. Mais ils restent très attachés à la forme libérale, et indépendante, de leur exercice. C’est une évolution qui se confirme chaque année lors de la publication de nos données démographiques.
Ce décret permet de prendre enfin en compte dans nos structures les nouvelles aspirations de professionnels. « La parution de ce décret permet de clarifier les pharmaciens ayant choisi ce mode d'association et offrira ainsi un cadre sécurisé pour leur exercice » indique Norbert Scagliola, Président du conseil central de la section E.
Faire face à la conjoncture en toute indépendance
Comme l’ensemble des acteurs économiques, les pharmaciens d’officine subissent la crise de plein fouet et avaient besoin d’outils de réorganisation, mais qui préservent leur indépendance professionnelle. La Cour de Justice de l’Union Européenne avait dans ces décisions insisté sur l’importance du respect de cette indépendance professionnelle. Créer des SPFPL ouvertes à tous les pharmaciens exerçant en officine va permettre d’utiliser des leviers existant pour les Holdings.
Les pharmaciens, les SEL et les SPFPL sont inscrits à l’Ordre. Les SPFPL feront l’objet d’un contrôle tous les quatre ans.
« Le gouvernement a choisi de donner sa pleine consistance au principe de l’indépendance professionnelle. Ce décret va donner de vraies opportunités pour nos confrères dans la gestion ou la transmission de leur officine » indique Alain Delgutte, Président du conseil central de la section A.
Solidarité intergénérationnelle
Le décret SFPL permet d’intégrer les adjoints. « S'engager dans cette voie, c'est favoriser l’association des salariés au capital des officines. Certains confrères y étaient très attachés. » indique Jérôme Parésys-Barbier, Président du conseil central de la section D.