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Le Dossier Pharmaceutique rendu désormais accessible aux praticiens hospitaliers

15/01/2013

Le 11 janvier 2013, le décret relatif à l’expérimentation de la consultation du Dossier Pharmaceutique (DP) par des praticiens hospitaliers est paru au journal officiel. Ainsi, dans les établissements publics ou privés expérimentateurs, la consultation du DP sera désormais autorisée pour des anesthésistes-réanimateurs, des médecins exerçant dans les structures d’urgence et dans les unités de réanimation, ainsi qu’à des médecins exerçant dans les structures de médecine gériatrique. 

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) travaillent ensemble à une meilleure coordination « ville / hôpital » et entre professionnels de santé. L’objectif de cette expérimentation est de tester l’apport de la consultation du DP pour le corps médical :

  • aux urgences, afin de permettre aux médecins de disposer d’une information instantanée des traitements antérieurs ;
  • en anesthésie-réanimation, dans l’objectif d’établir le risque anesthésique en regard des médicaments pris par le malade ;
  • en gériatrie, où le risque iatrogénique est accru compte tenu du nombre de spécialités pharmaceutiques et de l’âge des personnes prises en charge.

« Pour la première fois, le DP s’ouvre à des professionnels de santé non pharmaciens. Les urgentistes, les anesthésistes ont à l’évidence besoin de la connaissance immédiate des médicaments pris par un patient ! Les pharmaciens sont fiers de contribuer à sauver des vies par ce partage d’information ! L’évaluation de cette expérimentation permettra de mesurer tous les avantages du DP » , a déclaré Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

En effet, lorsqu’un patient arrive à l’hôpital et qu’il doit lui-même énumérer ses traitements en cours, sa réponse peut être incomplète, voire erronée. Grâce au DP, connaître les médicaments pris par le patient ne prendra que quelques secondes. 

« Je salue la collaboration entre le CNOP et la DGOS qui débouche sur le déploiement du DP aux médecins hospitaliers. Cela constitue un réel service rendu au patient et un décloisonnement intéressant entre la ville et l’hôpital, qui facilite et améliore concrètement le parcours de soins du patient » , souligne Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins.

La DGOS publiera prochainement une instruction détaillant la procédure de sélection des établissements de santé qui participeront à l’expérimentation : celle-ci s’étendra jusqu’au 29 décembre 2014, soit 3 ans après la publication de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011.

Mis en œuvre par le CNOP, le DP rassemble, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments - prescrits ou conseillés par un pharmacien - qui lui ont été délivrés au cours des 4 derniers mois. Grâce à lui, le pharmacien peut vérifier que certains médicaments ne font pas double emploi ou qu’il n’y a pas de risque d’interactions dangereuses.

Quelques données clés

  • Le DP en chiffres

Au 7 janvier 2013, on compte près de 22 070 officines raccordées au DP - soit 96,8% - et plus de 24,1 millions de Français détenteurs d’un DP.

Le déploiement du DP dans les pharmacies des établissements de santé a, lui, commencé en octobre 2012, à la suite de la parution du décret l’autorisant : dans ce cadre, certains d’entre elles ont déjà raccordé le dispositif. 

  • Les dates clés du DP 

11 janvier 2013 : le décret relatif à l’expérimentation de la consultation du DP par des praticiens hospitaliers est publié au journal officiel

5 octobre 2012 : le décret relatif à la consultation et à l'alimentation du DP par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies hospitalières est paru

Avril 2012 : les seuils symboliques de 20 millions de DP créés et d’un milliard de médicaments alimentés dans les bases du DP depuis l’origine sont franchis

2 janvier 2012 : la convention entre l’agence nationale chargée des médicaments et le CNOP sur les rappels de lots est étendue à la diffusion vers tous les établissements de santé français

29 décembre 2011 : les pharmaciens hospitaliers peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine. Par expérimentation d’une durée de 3 ans, certains praticiens hospitaliers pourront consulter le DP ; par ailleurs, l’accès aux données anonymisées du DP est autorisé pour l’agence nationale chargée des médicaments, l’institut de veille sanitaire (InVS) et le ministère chargé de la santé

3 novembre 2011 : ratification de la convention entre l’agence chargée des médicaments et le CNOP, par laquelle le dispositif DP devient le circuit de diffusion officiel des rappels de lots de médicaments vers les officines

6 mai 2010 : autorisation par la CNIL, à titre expérimental pendant 9 mois et dans quelques départements, de l’utilisation du DP dans les pharmacies hospitalières

15 décembre 2008 : signature du décret de généralisation par la ministre chargée de la santé

Décembre 2009 : diffusion des alertes sanitaires via le DP 

2 décembre 2008 : la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorise la mise en œuvre généralisée du DP

Juin 2007 - novembre 2008 : début de la phase pilote dans 6 départements 

30 janvier 2007 : la loi confie au CNOP la mise en œuvre du DP

 

Contacts Presse

DGOS 
Lucie Dufour 

Tél. 01 40 56 47 43 
lucie.dufour@sante.gouv.fr  

CNOP
Anne-Laure Berthomieu

Tél. 01 56 21 35 90
aberthomieu@ordre.pharmacien.fr