Messageries sécurisées de santé :

Une clé d’échanges de données personnelles de santé au bénéfice des patients : coordination des parcours et coopérations interprofessionnelles

Pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients, telle est la cible simple qui mobilise depuis plusieurs années l’ensemble des professionnels de santé et que l’ASIP Santé met en oeuvre en 2013.

Tout professionnel de santé doit être en capacité d’adresser un courrier électronique sécurisé à n’importe quel autre professionnel dans l’intérêt des patients, dès lors que ceux-ci en ont été informés et n’exercent pas leur droit d’opposition. Cela n’a rien de différent de l’envoi de courriers postaux. Ces documents font partie des éléments objectifs du dossier du patient, dont celui-ci peut avoir communication s’il le demande.

Cet objectif simple à énoncer requiert, pour être satisfait, un certain nombre de conditions qui sont désormais réunies :

• Un système universel qui prend en compte les systèmes existants et repose sur un annuaire national fiable contenant les identités de tous les professionnels hospitaliers comme libéraux. La mise en place du RPPS1 par l’ASIP Santé depuis 2010 avec le concours des ordres professionnels, en tant qu’autorités nationales d’enregistrement, permet désormais d’envisager une telle solution. 

•  Un système sécurisé qui protège rigoureusement les données personnelles de santé des patients et la responsabilité des professionnels. L’ASIP Santé mettra à disposition, sous l’autorité du ministère en charge de la santé, les certificats électroniques requis pour garantir l’espace de confiance commun à tous les opérateurs publics ou privés de messagerie qui adhéreront au système. La Carte de Professionnel de Santé (CPS) sera complétée par d’autres dispositifs équivalents d’authentification, adaptés aux différents modes d’exercice professionnels - en particulier à la mobilité - sous le couvert de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le dispositif vient de se voir délivrer.

•  Une solution simple par l’utilisation des standards du marché permettant l’accès à ces messageries via un simple navigateur internet, puis leur intégration dans les logiciels des professionnels.

Les Conseils nationaux des ordres des professions de santé: ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers apportent leurs soutiens au développement d’un Espace sécurisé et fiable de messageries.

Les Conseils nationaux des ordres professionnels et l’ASIP Santé se réjouissent de savoir que la plupart des organisations professionnelles ainsi que les fédérations hospitalières contribuent à la définition du service coordonné par l’ASIP Santé.

Une concertation avec les éditeurs a commencé afin de finaliser et valider les spécifications techniques retenues par l’ASIP Santé.

Un espace sécurisé de messageries est attendu depuis longtemps par tous les professionnels afin de faciliter leurs exercices professionnels dans la prise en charge des patients sans rupture et sans délais dans les échanges d’informations lors des parcours de soins.

La multiplicité et l’incompatibilité entre elles des solutions actuelles, joignant la diversité des annuaires et des choix techniques différents, expliquent pour une large part que l’utilisation de ces solutions reste modeste face au million de professionnels de santé qui pourraient être concernés, et alors que la réalisation, par défaut, d’échanges par des messageries « grand-public » n’apporte aucune garantie sur la sécurité et la protection des données des patients.

Les sites pilotes du système de messageries sécurisées en santé commenceront avant l’été afin de disposer de l’ensemble des services et des premiers logiciels compatibles avant la fin 2013 permettant un déploiement national à partir de 2014.

Un tel réseau de messageries sécurisées facilitera le décloisonnement entre la ville et l’hôpital, au service de la coordination des parcours de soins des patients. Il pourra également contribuer aux expérimentations prévues pour améliorer la prise en charge des personnes en risque de perte d’autonomie (PAERPA).

Le projet a été détaillé devant les représentants des régions par l’ASIP Santé en février dernier en présence notamment de Jacques LUCAS et Patrick FORTUIT respectivement Vice-Président du CNOM et du CNOP lors d’une des Rencontres inter-régionales (RIR) que l’ASIP Santé organise régulièrement avec les ARS et les porteurs de projets e-santé en région.

Pour Jacques LUCAS « nous sommes heureux de constater que l’ASIP Santé mène avec les ordres, les organisations professionnelles, les fédérations hospitalières, les régions et les éditeurs une concertation efficiente : l’évolution des messageries des professionnels de santé se conduira à la fois sur le plan technique et tout autant sur celui des usages conformes à la déontologie professionnelle et à la réglementation relative aux sécurités informatique ». « L’implication conjointe des expertises de l’ASIP Santé et des ordres professionnels est à ce titre indispensable. » ajoute Patrick FORTUIT, président du Comité conjoint de gestion du RPPS.

L’opportunité également pour Jean-Yves ROBIN, directeur de l’ASIP Santé, de rappeler que « le projet de messagerie sécurisée est attendu par les professionnels depuis des années et que la mobilisation coordonnée de tous les professionnels est le meilleur garant du développement du projet ».

Grâce à un espace de confiance et des dispositifs de sécurité cohérents, l’utilisateur pourra non seulement envoyer un message à n’importe quel autre professionnel présent dans l’annuaire quel que soit son opérateur de messagerie mais également à terme alimenter le Dossier Médical Personnel (DMP) d’un patient d’un simple mail, voire engager une prescription électronique, ce qui atteste de la complémentarité et de la compatibilité de ces deux outils de coordination.