Protéger les Français contre les dangers de la vente sauvage de médicaments

Le juge des référés du TGI de Paris vient de rendre une ordonnance dans le cadre d’un litige opposant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) à la société commerciale eNova Santé, éditrice du site 1001pharmacies.com.

Par cette décision, qui comporte de très nombreuses références aux directives européennes, le juge a donné raison au CNOP et a suspendu l’activité de vente de médicaments du site Internet 1001pharmacies.com sous astreinte de 1000 euros par jour pour faire cesser un trouble manifestement illicite.