Avec la publication du décret, le Dossier Pharmaceutique arrive à l'hôpital

Le 5 octobre 2012, le décret permettant le déploiement du Dossier Pharmaceutique (DP) en établissements de santé est paru.

« Aujourd’hui, pour la profession, c’est un grand pas pour la coordination entre pharmaciens. Avec le décret, le DP entre dans les établissements de santé.» a déclaré Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Elle ajoute : « Pour déployer le DP dans les officines, nous avions travaillé en étroite collaboration avec les pharmaciens. Nous ferons donc de même pour le déploiement dans les établissements de santé : c’est la clé du succès. »

Un grand pas pour la coordination ville-hôpital

Depuis le 29 décembre 2011, l’article L. 1111-23 du Code de la santé publique prévoit que les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) peuvent, dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine, consulter et alimenter le DP.
Avec la publication du décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur, le DP dans les PUI se concrétise.

Pour les patients qui le souhaitent, les pharmacies hospitalières peuvent désormais partager l’information avec les officines de ville et réciproquement.

Ce qui permet :
- de favoriser et sécuriser la prise en charge personnalisée du patient, de renforcer la coordination des soins entre ville et établissements de santé ou entre établissements de santé ;
- et de faire bénéficier les pharmaciens hospitaliers du même système de réception d’alertes sanitaires que les officinaux.
C’est également un énorme gain de temps pour les professionnels de santé. En effet, lorsqu’un patient arrive à l’hôpital et qu’il doit énumérer ses traitements en cours, sa réponse est souvent incomplète ou fausse. Cela peut prendre parfois plus d’une demie heure pour établir une liste complète.
Grâce au DP, connaître les médicaments pris par le patient ne prendra que quelques secondes.

« Les expérimentations du DP en rétrocession conduites dans cinq PUI pilotes* en 2010 et 2011 ont montré tout l’intérêt que peut apporter l’outil aux pharmaciens hospitaliers. »  souligne Badr Eddine Tehhani, Président de la section H de l’Ordre (représentant les pharmaciens hospitaliers).
*CH de Hyères, CHR  de Metz-Thionville et CHU  de Nancy, Nice et Nîmes

Dès à présent, l'Ordre se mobilise pour accompagner le déploiement et faciliter les démarches des établissements de santé. Ainsi, la Présidente, Isabelle Adenot, a nommé un pharmacien hospitalier, membre du Conseil national, pour veiller au bon déroulement du déploiement.
A ce jour, l’Ordre a reçu 530 candidatures spontanées d’établissements de santé français (sur les 2 600 existants) pour être raccordés au DP.
Objectif : un raccordement d’environ 30% des PUI françaises à l’horizon 2014.

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Prochaine étape : à titre expérimental, le DP accessible à certains médecins

En vertu de la loi du 29 décembre 2011, une phase d’expérimentation conduite avec la DGOS devrait être lancée prochainement. Un décret doit fixer les conditions de l’expérimentation et de son évaluation.

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Définition du DP

Le DP, mis en œuvre par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), rassemble, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits ou conseillés par un pharmacien) qui lui ont été délivrés au cours des 4 derniers mois.
Grâce au DP, le pharmacien peut vérifier que certains médicaments ne font pas double emploi ou qu’il n’y a pas de risque d’interactions dangereuses.

Le DP en chiffres

Le 8 octobre 2012, on compte près de 21 800 officines raccordées au DP (soit 95.5%) et plus de 22,5 millions de Français qui ont un DP.  

Les dates clés du DP

30 janvier 2007 : La loi confie au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique.

Juin 2007 – Novembre 2008 : Début de la phase pilote dans six départements : Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône et Seine maritime

2 décembre 2008 : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) autorise la mise en œuvre généralisée du Dossier Pharmaceutique.

15 Décembre 2008 : Signature du décret de généralisation par Madame la Ministre Roselyne Bachelot.

Décembre 2009 : Diffusion des alertes sanitaires via le DP

6 mai 2010 : Autorisation de la CNIL, à titre expérimental, pendant 9 mois dans quelques départements français de l’utilisation du Dossier Pharmaceutique dans les pharmacies hospitalières.

3 novembre 2011 : Ratification de la convention entre l’AFSSAPS et le CNOP, par laquelle le dispositif DP devient le circuit de diffusion officiel des rappels de lots de médicaments vers les officines.

29 décembre 2011 :
- Les pharmaciens de PUI peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine.
- Par expérimentation d’une durée de 3 ans, certains médecins hospitaliers pourront consulter le DP.
- L’accès aux données anonymisées du DP est autorisé pour l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’Institut de veille sanitaire et le Ministère de la santé.

2 janvier 2012 : La convention entre l’AFSSAPS et le CNOP sur les rappels de lots est étendue à la diffusion vers tous les établissements de santé français.

Avril 2012 : Les seuils symboliques de 20 millions de DP créés et un milliard de médicaments alimentés dans les bases du DP depuis l’origine sont franchis.

5 octobre 2012 : Le décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur est paru.