CNG : élections professionnelles du 25 juin au 2 juillet 2019

Le CNG pilote plus particulièrement les élections des représentants des praticiens hospitaliers (PH) à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD) et la DGOS, celles des représentants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).

Ces trois scrutins, auxquels sont électeurs tous les praticiens des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics, auront pour particularité d’être totalement dématérialisés. Les électeurs ont reçu leur identifiant le 7 juin dernier qui leur permettra de générer leur mot de passe. Pour effectuer cette opération, ils ont besoin de leur numéro d’inscription à l’Ordre et de leur téléphone portable.

Pour aller plus loin : le rôle des instances 

• La Commission statutaire nationale (CSN) donne un avis sur les dossiers de PH suite à leur nomination à titre probatoire ayant fait l’objet d’avis locaux défavorables pour leur titularisation, les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, ainsi que sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle ; 

• Le Conseil de discipline (CD) donne un avis sur la situation des PH faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ; 

• Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale relatifs à l’exercice hospitalier de ces professionnels ainsi que sur les projets de statuts particuliers qui leur sont applicables. 

Transmission de données par l’Ordre au CNG et à la DGOS

Dans le cadre de ces élections professionnelles, la DGOS et le CNG ont demandé à l'Ordre des pharmaciens de leur communiquer le numéro ordinal des pharmaciens concernés par ces élections comme donnée participant à l'authentification de l'électeur, et ce afin de sécuriser leur processus de vote électronique.

Le Conseil National de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), responsable de traitement des données des pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre, transférera au Ministère et au CNG de façon sécurisée le numéro ordinal des pharmaciens ainsi concernés par ces élections. Les fichiers ainsi transmis seront détruits à l'issue des délais prévus à l'article 24 du décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017.

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