Cannabis thérapeutique : lancement de l’expérimentation

23/10/2020

Un décret du 7 octobre 2020 autorise l’expérimentation de l’usage médical du cannabis et en précise les modalités, notamment de délivrance par les pharmaciens hospitaliers et d’officine. Par ailleurs, un arrêté du 16 octobre fixe les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation, les conditions de leur mise à disposition, ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.

Le fait

Le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis, notamment :

la durée de l’expérimentation ;
le statut de stupéfiant du cannabis à usage médical ;
le nombre de patients concernés ;
les modalités d’importation, d’approvisionnement, de prescription et de dispensation par les pharmacies hospitalières et les officines.

Par ailleurs, un arrêté du 16 octobre fixe :

les indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles ;
les modalités spécifiques d’importation, de stockage, de distribution et de contrôle des médicaments utilisés pendant l’expérimentation incluant la traçabilité, le suivi et le retrait éventuel des lots de médicaments.

En pratique pour les pharmaciens

Les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé et les pharmacies d’officine doivent être volontaires pour participer à l’expérimentation et dispenser les médicaments.

Les pharmaciens concernés doivent suivre une formation préalable obligatoire.

Un registre national électronique de suivi doit être mis en place afin d’assurer :

le suivi des patients ;
la sécurisation du circuit du médicament ;
la pharmacovigilance et l’addictovigilance ;
le suivi de l’expérimentation.

Il sera renseigné par les médecins et les pharmaciens participant à l’expérimentation, avec le consentement du patient. Une attestation d’inscription au registre est délivrée au patient.

Les caractéristiques, la composition, la forme pharmaceutique et les spécifications techniques des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation seront définies par arrêté.

Durée de l’expérimentation : deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021.

L’expérimentation porte sur un nombre maximal de 3 000 patients souffrant notamment de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, de certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes, de spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou autres pathologies du système nerveux central, mais aussi bénéficiant de soins de support en oncologie ou dans des situations palliatives.

Modalités de prescription : prescription initiale par des médecins formés, exerçant dans des structures de référence, et renouvellement possible par tout médecin préalablement formé.

D’autres arrêtés sont attendus, concernant notamment : les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation, et le registre.