Covid-19 : le retour des agents non-vaccinés dans les établissements de santé

04/05/2023

pictogramme d'une seringue de vaccination

Dans une instruction en date du 2 mai, en attente de publication au Bulletin officiel, la DGOS détaille les modalités de réaffectation des agents dans le cadre de la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19.

L’instruction liste les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus suite à la mise en place de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, pourront être réemployés. La levée de l’obligation vaccinale contre la Covid interviendra via un décret qui devrait être publié le 14 mai prochain et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.

L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui, parmi lesquels le changement d’affectation dans l’intérêt du service, le recours à la médiation nationale ou la rupture conventionnelle.

La levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé suit l’Avis récent de la Haute Autorité de santé, qui rappelle cependant son caractère fortement recommandé.

Une enquête nationale SOLEN sera adressée aux établissements pour procéder à l’évaluation quantitative de cette réintégration des professionnels. Une première remontée est envisagée au mois de juin 2023.

Cette instruction ne concerne que les pharmaciens des établissements de santé. Il appartiendra aux autres pharmaciens de se rapprocher de leurs employeurs s’ils souhaitent reprendre leur activité, et le cas échéant, de renouveler leur inscription à l’Ordre.

‹ Retour à la liste des actualités