[DGS-URGENT] 2020-INF-25 - Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels

Cette dotation concerne de nouvelles cibles : étudiants en stage en cabinet de ville, étudiants et préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire de biologie médicale, manipulateurs en électroradiologie médicale (y compris en médecine nucléaire), salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers bénéficiaires de la prestation de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou touchant un complément de l’allocation éducation enfant handicapé. 

Le nombre de masques à distribuer aux sages-femmes est de 18 au lieu de 6. Les autres dotations ne sont pas modifiées. 

Il est rappelé que ces masques ne sont pas destinés à honorer des prescriptions médicales.

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Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines a été opéré via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de cette semaine (semaine 17) et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville. 
 

Ce message vise à vous informer du nouveau cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise.

Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés cette semaine (semaine 17) doivent être distribués selon les modalités suivantes : 

• Médecins (généralistes et autres spécialités, étudiants en stage en cabinet de ville), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ; 
• Pharmaciens (et étudiants et préparateurs en pharmacie) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ; 
• Sages-femmes : 18 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ; 
• Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et/ou non reportables. 
• Techniciens de laboratoire de biologie médicale, manipulateurs en électroradiologie médicale (y compris en médecine nucléaire) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel sur présentation d’une attestation de l’employeur (laboratoire ou cabinet) ; 
• Salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie : 3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou touchant un complément de l’allocation éducation enfant handicapé.  Le professionnel devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité. 
• Accueillants familiaux : 3 masques par semaine et par personne accueillie, sur présentation de l’attestation de l’ACOSS/CESU et de sa carte d’identité. 

 Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité. 

Cette dotation du stock Etat n’a vocation qu’à une délivrance aux professionnels mentionnés ci-dessus et non à honorer des prescriptions médicales. 

Enfin, cette livraison ne concerne pas : 

• Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d’assurer les soins urgents ;
• Les services d’aide et de soins à domicile (à l’exception des salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers qui relèvent d’une délivrance en officine dans les conditions mentionnées supra) ; 
• Les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM) qui bénéficient d’un canal spécifique d’allocation. 

Source : DGS / Mission de l'information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS) https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/