Extension des compétences vaccinales : modalités de déclaration auprès de l’Ordre

29/08/2023

Vaccination

Extension des compétences vaccinales : modalités de déclaration auprès de l’Ordre

Les derniers textes relatifs à l’extension des compétences vaccinales des pharmaciens ont été publiés au journal officiel du 9 août 2023. Ils précisent notamment les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Dans ce cadre, l’Ordre a la responsabilité de réceptionner les déclarations de chaque pharmacien et de s’assurer de la complétude de leur dossier.

Déclarer son activité auprès de l’autorité compétente relevant du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens

Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 fixe les compétences vaccinales des pharmaciens exerçant à l’officine, en PUI, au sein des laboratoires de biologie médicale et de certains étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques.

Il prévoit également que chaque pharmacien doit déclarer son activité de prescription et/ou d’administration de vaccins auprès du Conseil de l’Ordre compétent selon son activité, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration. L’officine, le laboratoire de biologie médicale ou la PUI où il exerce doit par ailleurs respecter le cahier des charges relatif aux conditions techniques fixées par arrêté ministériel .

La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire précisant l’activité (administration et/ou prescription), ainsi que la ou les formations suivies, que le pharmacien retourne ensuite accompagné des attestations de formation requises, par mail aux adresses indiquées ci-dessous.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION RELATIF A LA VACCINATION.pdf

En officine

Pour les pharmaciens titulaires d’officine exerçant en métropole, la déclaration s’effectue auprès du Conseil Régional de l’Ordre (CROP) dont ils dépendent :

CROP Auvergne-Rhône-Alpes : vaccination-crop-aura@ordre.pharmacien.fr
CROP Bourgogne-Franche-Comté : vaccination-crop-bfc@ordre.pharmacien.fr
CROP Bretagne : vaccination-crop-bretagne@ordre.pharmacien.fr
CROP Centre-Val-de-Loire : vaccination-crop-cvdl@ordre.pharmacien.fr
CROP Grand-Est : vaccination-crop-ge@ordre.pharmacien.fr
CROP Hauts-de-France : vaccination-crop-hdf@ordre.pharmacien.fr
CROP Ile-de-France : vaccination-crop-idf@ordre.pharmacien.fr
CROP Normandie : vaccination-crop-normandie@ordre.pharmacien.fr
CROP Nouvelle-Aquitaine : vaccination-crop-na@ordre.pharmacien.fr
CROP Occitanie : vaccination-crop-occitanie@ordre.pharmacien.fr
CROP Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : vaccination-crop-pc@ordre.pharmacien.fr
CROP Pays-de-la-Loire : vaccination-crop-pdl@ordre.pharmacien.fr

Les pharmaciens adjoints d'officine, intérimaires, mutualistes ou miniers, remplaçants le titulaire ou pharmaciens gérants après décès, gérants d’une pharmacie mutualiste ou minière sont invités à déclarer leur activité auprès du Conseil Central de la Section D de l’Ordre, à l’adresse suivante : vaccination-ccd@ordre.pharmacien.fr

En laboratoire de biologie médicale

Chaque pharmacien biologiste exerçant en laboratoire de biologie médicale en métropole doit déclarer son activité auprès du Conseil Central de la Section G de l’Ordre, à l’adresse suivante : vaccination-ccg@ordre.pharmacien.fr

En pharmacie à usage intérieur

Il est demandé aux pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, médico-sociaux, comme dans les services d’incendies et de secours de déclarer leur activité auprès du Conseil Central de la Section H de l’Ordre, à l’adresse suivante : vaccination-cch@ordre.pharmacien.fr

Pharmaciens d’Outre-mer

Les pharmaciens ultramarins sont invités à déclarer leur activité auprès du Conseil Central de la Section E de l’Ordre, à l’adresse suivante : vaccination-cce@ordre.pharmacien.fr

Récapitulatif des modalités de déclaration selon la ou les activités de vaccination souhaitées, la formation suivie et l’activité d’administration déjà déclarée ou non à l’ARS

Capture5

* Formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins

** Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques régulièrement inscrits dans une UFR de sciences pharmaceutiques ou, le cas échéant, dans une UFR médicale et pharmaceutique peuvent administrer des vaccins, dans le cadre d'un stage et sous la supervision du maître de stage ou dans le cadre d'un remplacement sous réserve d'avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale, ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19

Ainsi, pour les pharmaciens ayant déjà déclaré auprès de l’ARS leur activité d’administration et ne déclarant pas une nouvelle activité de prescription, ces derniers n’auront pas de nouvelle déclaration ni d’attestation à envoyer auprès de leur Conseil ordinal compétent.

Les conditions de formation

- Si le pharmacien souhaite réaliser l’activité d'administration et/ou de prescription des vaccins et qu’il n’a pas suivi d’enseignements dédiés pendant ses études de pharmacie, il doit suivre une formation pour chaque activité (administration et/ou prescription) délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés dans l’arrêté du 8 août 2023.

- Lorsque le pharmacien a déjà suivi :

la formation DPC à l'administration de vaccins assurée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques et les conditions fixées par arrêté du 23 avril 2019 ,
ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins (art. 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 ),

-> il est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à l'administration de vaccins.

Les objectifs pédagogiques des formations sont précisés en annexe de cet arrêté , et répartis en deux modules.

L’un pour la prescription, d’une durée de 10h30, portant notamment sur les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal.
L’autre consacré à l'administration, d’une durée de 7h, comprenant notamment le cadre normatif et les objectifs de santé publique de la vaccination, les modes d'injection et le suivi post-injection.

Chaque pharmacien doit s’assurer que l’organisme ou la structure de formation délivre une formation répondant aux objectifs pédagogiques de l’arrêté. Cette conformité pourra être mentionnée dans l’attestation délivrée.