Identité Nationale de Santé : de quoi s’agit-il ?

En tant que pharmacien ou biologiste médical, vous avez peut-être déjà été confronté à des difficultés , telles que :

• rattacher un document (une ordonnance, par exemple) reçu ou scanné à un dossier patient existant car les identités ne correspondaient pas, 
• constater la présence de doublons (plusieurs identités numériques pour un même usagers)
• observer des collisions (mélange de données concernant plusieurs patients dans un seul dossier)… 

Ces anomalies peuvent être responsables de la survenue d’évènements indésirables graves liés à des interactions médicamenteuses, par exemple, si vous n’avez pas connaissance de l’ensemble des informations concernant le patient lors de la délivrance…

Ce ne sont que quelques exemples qui illustrent l’intérêt de disposer d’une Identité Nationale de Santé, ou INS, permettant d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l’échange et le partage de données de santé entre acteurs intervenant dans le parcours de soins de la personne. 

L’INS, c’est quoi ? 

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient (là où le numéro de sécurité sociale est généralement partagé entre plusieurs membres d’une famille).

Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS. 

L’utilisation de l’INS permet de préparer de futurs usages, comme l’utilisation des messageries sécurisées de santé pour échanger avec vos correspondants (EHPAD, médecins traitants ou spécialistes, hôpital…) ou avec le patient au travers de Mon espace santé.  A terme, l’INS sera nécessaire pour pouvoir consulter ou alimenter le Dossier Pharmaceutique (DP) ou l'Espace santé. 

En pratique pour le pharmacien en contact avec le patient

Pour pouvoir utiliser l’INS d’un patient, vous devrez  réaliser, au moins une fois, ces deux actions : 

• Récupérer l’INS du patient en faisant appel au téléservice INSi, directement depuis votre logiciel métier. 
• Demander au patient une pièce d’identité* afin de vérifier la cohérence des informations retournées par le téléservice INSi avec l’identité inscrite sur cette pièce. Cela permet de garantir que l’INS est attribuée à la bonne personne. On appelle cela de l’identitovigilance. S'il n'y a pas concordance d'identité entre les éléments reçus du téléservice de l'assurance maladie et les éléments de la pièce d'identité présentée, alors l'INS ne doit pas être validé sur le logiciel et, même si le dossier local du patient est accessible, il peut être impossible d'accéder aux données ou de compléter les données du patient sur d'autres systèmes de données accessibles par internet.

 *Attention, la carte Vitale n’est pas considérée comme une pièce d’identité

En pratique pour le biologiste médical

• Pour la réalisation d’un examen de biologie médicale, l’ordonnance ou la feuille de prescription doit comporter le numéro d’identification du patient. Si l’identité de ce dernier a été qualifiée par le prescripteur, ce numéro d’identification est le matricule INS, suivi de sa nature (NIR ou NIA). A défaut, ce numéro d’identification, propre à chaque patient et distinct du numéro d’assuré social, doit être connu et attribué, avant le prélèvement, par le LBM. Toutefois, lorsque le patient est hospitalisé, ce numéro est le numéro d’identification du patient au sein de l’établissement de santé.
• Dans le compte-rendu d’examen de biologie médicale, l’identification du patient doit comporter, si l’identité du patient est qualifiée, le matricule INS, en indiquant sa nature : NIR ( Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) ou NIA (Numéro d’identification en attente d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques).

Votre logiciel a déjà évolué ou va très prochainement évoluer dans le cadre du Ségur Numérique de la Santé pour vous permettre de réaliser ces deux actions. 

Quel lien avec le Ségur du numérique  ? 

L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner. Concrètement, il s’agit de mettre à niveau les logiciels afin que ces derniers soient en capacité de gérer un socle commun d’exigences liées à la bonne identification de l’usager et à la diffusion de données de santé, que ce soit entre acteurs de santé ou vers Mon espace santé. L’INS est l’une des briques qui composent ce socle d’exigences.

Ainsi, dans le cadre du Ségur numérique, votre éditeur de logiciel vous prépare, sans frais supplémentaire, une version "référencée Ségur" de votre logiciel métier. Ce référencement garantit, entre autres, que votre logiciel est en capacité d’appeler le téléservice INSi et qu’il respecte les règles d’identitovigilance.

Vous souhaitez en savoir plus ? 

• Inscrivez-vous au webinaire « Le Ségur du numérique en santé, ça va devenir très concret pour les Officines  »
• Pour connaître l’état d’avancement de votre éditeur : 
  • Liste des logiciels autorisés à appeler le téléservice INSi   
  • Liste des logiciels référencés dans le cadre du Ségur  (autorisés pour l’appel au téléservice INSi + respect des règles de gestion liées à l’INS et à l’identitovigilance) 
• Vidéo présentant l’INS en quelques mots  
• Kit de communication INS  comportant des affiches et dépliants à l’attention des patients et des professionnels 
• Cadre réglementaire  de l’INS dont le référentiel INS  et le référentiel national d’identitovigilance