Lancement d’un comité de pilotage de lutte contre les pénuries de médicaments : l’Ordre engagé

Institué par la ministre et placé sous l’égide de la Direction générale de la santé (DGS), un comité de pilotage sur les pénuries de médicaments, regroupant l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les associations de patients et les autorités compétentes, s’est réuni le lundi 23 septembre 2019. Cette instance, à laquelle participe activement l’Ordre, a pour objectif de « sécuriser la cha î ne de production et de distribution du médicament ».  Elle se réunira trois fois par an pour suivre l’évolution des groupes de travail, dont les premières actions seront évaluées dès janvier 2020.

Des mesures dans le cadre du PLFSS 2020

Par ailleurs, la lutte contre les tensions d’approvisionnement de médicaments comporte un volet complémentaire, annoncé par le Premier ministre et la ministre. Des mesures de prévention et de régulation des pénuries seront introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

À savoir :

• renforcement du rôle de régulation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
• obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité pour les médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs (MITM) ;
• renforcement des sanctions en cas de rupture de stock.

Pour rappel, l’installation du comité de pilotage contre les pénuries fait suite à la publication en juillet de la feuille de route ministérielle 2019-2020 sur ce sujet.

De nombreuses actions indiquées dans ce document concernent directement le pharmacien (détail à retrouver ici ).

Le DP-Ruptures bientôt accessible aux pharmaciens de la distribution

Une première étape dans la mise en œuvre de cette feuille de route sera bientôt franchie avec la possibilité pour les grossistes-répartiteurs et les dépositaires d’avoir accès au DP-Ruptures, développé par l’Ordre national des pharmaciens (ONP).

De nouvelles fonctionnalités du DP-Ruptures pour favoriser la transmission d’informations

Le DP-Ruptures sera enrichi de trois autres fonctionnalités majeures :

• l’une permettant aux industriels de bénéficier de données détaillées de dispensation (DP- Ruptures 3D) pour mieux connaître et analyser l’évolution des dispensations de leurs médicaments concernés par une rupture de stock ou d’approvisionnement ;
• une autre fonctionnalité concerne la mise en place d’un processus collaboratif de communication entre l’ANSM, les industriels et les distributeurs dans le cadre de ruptures anticipées de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ;
• enfin, dès le premier semestre 2020, les officines équipées d’un logiciel compatible pourront accéder à un module de dépannage d’urgence, les mettant directement en relation avec le laboratoire producteur pour obtenir de celui-ci le médicament issu du stock de réserve de sécurité.

Pour aller plus loin : Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé