Masques : prolongation des modalités d’information simplifiées pour le public

02/10/2020

Les pharmaciens d’officine peuvent utiliser jusqu’au 31 octobre 2020 des modalités d’information simplifiées pour la vente des masques sanitaires dits « grand public » et de type chirurgical. À compter du 1er novembre 2020, ils devront procéder à un réétiquetage des masques.

Le fait

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prolonge jusqu’au 31 octobre 2020 la période transitoire de modalités d’information simplifiées pour la vente des masques « grand public » et de type chirurgical.

Ce qu’il faut retenir

Afin de permettre l’écoulement des stocks des masques acquis avant le 4 mai 2020, la DGCCRF, par une note du 16 septembre 2020, proroge pour un mois supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre 2020, les modalités d’information simplifiées des étiquetages, dans le cas où les notices ne sont pas disponibles ou ne sont pas en langue française.

Cet allègement des modalités d’information ne doit pas se faire au détriment de la sécurité sanitaire des consommateurs.

À compter du 1er novembre 2020, les masques ne pourront plus être commercialisés sans réétiquetage.

Pour les commandes postérieures au 4 mai 2020, une instruction interministérielle du 9 juin 2020 précise les exigences d’étiquetage que les pharmaciens d’officine doivent formuler aux fabricants de masques.

En pratique

Pour la vente à l’unité de masques « grand public », le pharmacien doit afficher sur le lieu de vente la notice d’utilisation rédigée par les services de l’État, si les emballages ne la comportent pas, et la remettre ou la mettre à disposition lors de l’achat d’un ou de plusieurs masques.

Pour la vente des masques à usage unique, le pharmacien doit remettre au patient un dépliant informant des consignes génériques d’utilisation.

Dans les deux cas, le pharmacien peut également afficher les informations et les consignes, et les diffuser sur le site internet de l’officine.

Pour les commandes effectuées après le 4 mai, le pharmacien doit demander aux fabricants de mentionner sur l’étiquette ou la notice :

le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ;
les indications strictement nécessaires pour identifier le dispositif, précisant qu’il est à usage unique ;
la mention de la norme à laquelle il est conforme et le niveau de filtration si disponible ;
le numéro de lot (précédé de la mention « lot ») ou le numéro de série ;
la date limite d’utilisation du dispositif ;
les conditions particulières de stockage et éventuellement de manutention ;
les instructions particulières d’utilisation, mises en garde et précautions à prendre, comme le fait de jeter le masque dans une poubelle fermée après usage.

Pour les masques conformes à la norme chinoise GB/T 32610-2016, répondant aux critères de la classe A de cette norme, l’étiquette doit aussi mentionner qu’il ne s’agit pas d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux.

Il en est de même pour les masques jetables qui ne répondent à aucune norme européenne, mais qui ont été testés (dans ce cas, la mention sur la norme ne figure pas sur l’étiquette).