Pratiques non conventionnelles en santé : vers un nécessaire encadrement

06/07/2023

Même si elles suscitent un intérêt grandissant auprès du public, les pratiques non conventionnelles en santé (PNCS), également appelées médecines complémentaires, alternatives, douces ou naturelles, ne sont pas clairement définies. Le 28 juin 2023, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a installé un comité d’appui à l’encadrement des PNCS, auquel participe l’Ordre national des pharmaciens.

Les PNCS recouvrent des pratiques très diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Leur point commun est qu’elles ne sont ni reconnues, sur le plan scientifique, par la médecine conventionnelle ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

La connaissance de ces différentes pratiques est encore incomplète, voire insuffisante. Les patients doivent donc être informés de l’utilité possible de certaines pratiques proposées à titre complémentaire de la médecine conventionnelle. Ils doivent être mis en garde sur le fait que les PNCS n’offrent pas les mêmes garanties d’efficacité et de sécurité, et qu’elles peuvent présenter des risques importants :

de perte de chance, notamment pour des patients atteints de maladies graves, en les détournant de traitements conventionnels adaptés ou en retardant leur prise en charge en médecine conventionnelle ;
d’escroquerie et de pertes financières ;
d’emprise mentale et de dérives sectaires.

Le comité d’appui à l’encadrement des PNCS réunit, aux côtés des acteurs institutionnels, des représentants des Ordres professionnels, des fédérations hospitalières, des représentants des patients et des professionnels de santé, des utilisateurs de ces PNCS. Une contribution écrite sera demandée à chaque membre du comité d’appui avant la prochaine réunion, en septembre 2023. Trois axes de travail ont été fixés, pour un premier livrable prévu d’ici à 2024 :

évaluation des PNCS, pour établir une cartographie en fonction de leurs intérêts et de leurs risques ;
analyse des formations à ces pratiques, en envisageant la façon dont elles pourraient s’intégrer dans la formation des professionnels de santé ;
réflexion sur la démarche par laquelle le patient accède aux PNCS (plateformes de prise de rendez-vous, canaux de publicité…).

Les actions de l’Ordre

L’Ordre national des pharmaciens est attentif aux interrogations et risques liés aux PNCS. Il a notamment participé à la rédaction du chapitre consacré au pharmacien du guide pratique de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), « Santé et dérives sectaires ».

L’Ordre est susceptible d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des pharmaciens qui exécutent des prescriptions n’émanant pas de professionnels de santé autorisés ou qui vendent des objets/produits non approuvés. Le cas échéant, si les faits sont établis, les chambres de discipline de l’Ordre peuvent prononcer des sanctions. L’Ordre est également amené à se constituer partie civile devant les tribunaux, comme dans des affaires pénales d’exercice illégal de la pharmacie ou de la biologie.

L’Ordre entend participer activement aux travaux du comité d’appui à l’encadrement des PNCS et les relayer auprès des pharmaciens. Ceci afin de les accompagner dans leurs missions d’information des patients et de prévention, face à des situations auxquelles ils sont confrontés, de plus en plus fréquemment, tant à l’officine qu’en établissement de santé ou en laboratoire de biologie médicale (LBM).