Transmission de données : convention signée entre l’Ordre et la CAVP

06/06/2019

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ont signé une convention sur la transmission de certaines données de pharmaciens.

Afin que la CAVP puisse assurer sa mission de service public et garantir les couvertures retraite et prévoyance obligatoires des pharmaciens libéraux, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et la CAVP ont signé une convention. Celle-ci organise la transmission, sous la forme de fichiers informatiques, de certaines données à caractère personnel concernant les pharmaciens libéraux inscrits au tableau de l’Ordre national des pharmaciens. L’objectif est triple : affilier l’exhaustivité des pharmaciens libéraux, accélérer le traitement de leur dossier administratif, et éviter toute erreur lors d’une saisie manuelle.

Pour rappel, toutes les personnes inscrites à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens qui exercent la profession de pharmacien ou de biologiste médical non médecin à titre non salarié, en nom propre ou en société, sont obligatoirement affiliées à la CAVP (article 2 des statuts généraux de la CAVP ). Cela concerne notamment tous les associés professionnels exerçant au sein d’une société d’exercice libéral (SEL).

Dans le respect de l’article 21 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), pour tout pharmacien qui exercerait son droit d’opposition, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens bloquera la transmission des données et en informera sans délai la CAVP.

Pour en savoir plus :

Vous débutez votre activité de biologiste ? Si vous êtes pharmacien biologiste associé de SEL, vous devez être inscrit à la CAVP pour votre retraite

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