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Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

12/08/2021

Covid-19 Vaccination

En annexe du MARS n° 2021/40 du 11 août 2021, se trouve une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Ces éléments seront complétés dans les prochains jours par d’autres supports d’accompagnement : instruction ministérielle et FAQ notamment.

Cette fiche détaille les éléments relatifs à l’obligation vaccinale des professionnels de santé et le passe sanitaire. De nombreuses annexes complètent cette fiche :

  • Cas de contre-indication médicale ne permettant pas la vaccination contre la covid-19
  • Liste des établissements dont les personnels sont concernés par l’obligation vaccinale
  • Liste des autres personnels concernés par l’obligation vaccinale : libéraux, autres établissements, domicile
  • Modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels médicaux odontologiques, pharmaceutiques et personnels hospitalo-universitaires et modèle de décision de suspension des personnels médicaux
  • Modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels non médicaux et modèle de décision de suspension des personnels non médicaux
  • Modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les agents ne relevant pas de la FPH et pour les prestataires intervenant régulièrement en établissements de soins et médico-sociaux
  • Liste des établissements ou services concernés par l’application du passe sanitaire
  • Remontées statistiques des suspensions

A consulter : fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux  (en annexe du MARS n° 2021/40 du 11 août 2021 et dans le DGS-Urgent_80 ).

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