Covid-19 : état d'urgence sanitaire : mesures dérogatoires et justificatif de déplacement

1) JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL 

Pour les libéraux : la carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent

Pour les salariés l’attestation de justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du ministère de l’intérieur  et à remplir par l’employeur reste valable.

2) ETAT D’URGENCE SANITAIRE : MESURES DEROGATOIRES 

Les mesures suivantes NE SONT PAS RECONDUITES :

• Renouvellements dérogatoires (traitements chroniques, stupéfiants, TSO, produits inscrits à la LPP...) ;
• Dispensation du paracétamol, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas ;
• Suspension de la vente en ligne de spécialités à base de paracétamol, ibuprofène, aspirine.
• Autorisation de dispensation au public de la spécialité pharmaceutique à base de belatacept en PUI.

RESTENT EN VIGUEUR :

A l’officine :

Réinstauration des mesures suivantes :

• Substitution des DM en cas de rupture ;
• Modalités de remplacement en cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel ;
• Prolongation des délais d'évacuation des DASRI. 

Prolongation des mesures suivantes :

• Dispensation de Rivotril (clonazépam) voie orale en cas de difficultés d'approvisionnement en midazolam ;
• Télésoins réalisables en officine ;
• Réalisation des TROD sérologiques en officine ;
• Fabrication et vente de SHA (selon formules OMS) ;
• Distribution gratuite aux patients des masques chirurgicaux (hors stock d'état) ;
• Encadrement des prix des gels, SHA et masques chirurgicaux.

Les tableaux synthétiques mis à disposition sur le site du Cespharm  seront mis à jour dans la journée.

En établissement de santé :

Réinstauration des mesures suivantes :

• Habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés ;
• Modalités de remplacement en cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel ;
• Prolongation des délais d'évacuation des DASRI. 

Prolongation des mesures suivantes :

• Circuit PUI/GR/officine pour la dispensation au public des médicaments en rétrocession hospitalière ;
• Fabrication de SHA (selon formules OMS) ;
• Prolongation des mesures d'Approvisionnement des médicaments en tension (curares, hypnotiques en formes injectables, noradrénaline, tocilizumab) ;
• Prolongation des mesures concernant la dispensation du paracétamol injectable par les PUI et la dispensation hors AMM du RIVOTRIL injectable ;
• Prolongation des fonctions des internes finissant leur cursus le 31 octobre 2020 (en qualité de FFI) ;
• Recours aux PADHUE en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sources :

• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été proro gé

> Consultez les Foires aux Questions publiées sur le site Internet de l’Ordre des pharmaciens

> Tableau récapitulatif