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Covid-19 : fin de la gratuité systématique des tests RT-PCR et antigéniques à partir du 15 octobre et utilisation de l'appli TAC Verif +

14/10/2021

Covid-19 : fin de la gratuité systématique des tests RT-PCR et antigéniques à partir du 15 octobre et utilisation de l'appli TAC Verif +

À compter du 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie, comme c’était le cas depuis le début de la crise sanitaire. Ce qu’il faut retenir de ces nouvelles modalités et de la marche à suivre pour utiliser l'appli TAC Verif + .

Ce qu’il faut retenir 

> Les tests réalisés dans un but de dépistage pour les personnes symptomatiques ou contacts à risque restent pris en charge

Afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contacts à risque, les personnes suivantes continueront à bénéficier d’une prise en charge par l'Assurance maladie:

  • celles ayant un schéma vaccinal complet (ou une contre-indication à la vaccination) ;
  • les mineurs ;
  • les personnes identifiées par le « contact-tracing » fait par l’Assurance maladie ;
  • celles concernées par des campagnes de dépistage collectif (ARS, établissements scolaires…) ;
  • les personnes symptomatiques sur prescription médicale ;
  • ou encore celles ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, ces personnes devront présenter l’une des preuves suivantes :

  • un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de « QR code » (papier ou numérique) ;
  • une pièce d’identité pour les mineurs ;
  • un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour ;
  • une prescription médicale valable 48 heures et non renouvelable. Dans ce cas, la prescription doit être transmise à la CPAM en même temps que la facturation.

->Consulter le tableau de prise en charge et justificatifs du Ministère de la santé et des solidarité (cf DGS-Urgent n°107).

 > Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » ne sont plus remboursés 

A partir du 15 octobre, la réalisation d’un test dans ce cadre sera désormais à la charge de la personne. Les prix à régler seront identiques à ceux actuellement pris en charge par  l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test, du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués. 
Ainsi, pour les tests antigéniques pratiqués en pharmacie, le tarif est de 25,01 € et de 30,01 € le dimanche. Pour les tests RT-PCR, réalisés par les laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 €. 

Spécificité outre-mer  : Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soins, l’application de la fin de la gratuité des tests y sera adaptée.

  • En Guyane, Martinique, Guadeloupe : à la date de fin de l’État d’urgence sanitaire ;
  • à Mayotte : pas de date compte tenu de la fragilité du système de dépistage local ;
  • à La Réunion : à partir du 15 octobre.

Les modalités de prise en charge des tests pour les étrangers non-résident restent inchangées.

-> Consulter la fiche du Ministère des Solidarités et de la santé résumant les nouvelles modalités de prise en charge (cf DGS-Urgent n°107)

En pratique pour le pharmacien

Afin de vérifier le statut vaccinal du patient et permettre la prise en charge du TAG,  un mode plus complet de l’application TAC Verif, appelé « TAC Verif+ », est proposé pour accéder aux informations sanitaires de la preuve présentée, accessible uniquement à certaines professions. 

Ce mode permet ainsi aux personnes habilitées de vérifier rapidement les preuves présentées par les personnes souhaitant se faire dépister de la Covid-19 (comme par exemple, le type de certificat – preuve de rétablissement ou attestation de vaccination), sans se connecter au SI Vaccination COVID.

> Pour accéder au mode TAC Verif+, le scan d’un QR Code de déverrouillage est nécessaire. Un guide d’utilisation est disponible en cliquant sur Guide d’utilisation TAC Verif 

Les professionnels de santé sont invités à télécharger et à utiliser cette application.

 

> Pour en savoir plus : 

Dossier de Presse du Ministère des Solidarité et de la santé  sur “l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021”

. DGS urgent n°107  : 

. Tableau de tests disponibles et leur indication du Ministère des solidarités et de la santé  (DGS-Urgent n°100)

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