Dispensation des médicaments vétérinaires à l’officine : rappel de la réglementation

Qui peut dispenser les médicaments vétérinaires ?

Il ne peut s’agir que du vétérinaire prescripteur, d’un pharmacien d’officine ou d’un groupement d’éleveurs agréé, sous conditions. Le vétérinaire doit laisser le libre choix du dispensateur au propriétaire de l’animal, qu’il s’agisse d’un animal de compagnie ou de rente.

À  quoi correspond la "cascade vétérinaire" ?

• Dans le cas où aucun médicament vétérinaire approprié bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou d’un enregistrement n’est disponible, le vétérinaire peut prescrire un médicament  (vétérinaire ou humain) pour un usage hors AMM.

• Seuls les pharmaciens d’officine sont autorisés à dispenser à un propriétaire d’animal les médicaments humains pour un usage vétérinaire.

• Cas particulier d'une délivrance de médicament stupéfiant à usage humain sur une ordonnance rédigée par un vétérinaire : le pharmacien peut délivrer un médicament pour l'usage humain lorsqu'il n'existe aucune spécialité vétérinaire correspondante. Les règles de prescription à respecter sont identiques à celles d'une prescription à usage humain (art. 5141-111 du code de la santé publique [CSP]).

Quelles sont les précautions à observer lors d’une délivrance de médicaments vétérinaires ?

• De nombreux médicaments vétérinaires sont soumis à prescription obligatoire, même s’ils ne sont pas listés (ex. : vaccins). Leurs règles de dispensation (durée de prescription, renouvellement…) peuvent différer selon le type d’animal (rente ou compagnie) et la classe thérapeutique (antibiotiques critiques, anabolisants, etc.).

• L’ordonnance comporte l’identification de l’animal et le "temps d’attente" du médicament pour les animaux de rente.

• L’enregistrement à l’ordonnancier doit comporter le numéro de lot du médicament vétérinaire.

• Le droit de substitution générique du pharmacien d’officine ne s’applique pas en pharmacie vétérinaire.

Quelles sont les bonnes pratiques de dispensation des antibiotiques en médecine vétérinaire ?

Dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance, des dispositions spécifiques pour la dispensation des antibiotiques à usage vétérinaire ont été mises en œuvre, et tout particulièrement pour les animaux de rente.

Les textes de référence sont :

• le décret n° 2016-317 du 16 mars 2016  relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique ;

• l’arrêté du 18 mars 2016  fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du CSP et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2.

Tous les médicaments à usage humain peuvent-ils être dispensés pour un usage vétérinaire ?

Non. De nombreux antibiotiques sont exclus, ainsi que les médicaments de prescription restreinte (liste fixée par l’arrêté du 8 mars 2012  – ces médicaments sont accessibles aux cabinets, cliniques et centres vétérinaires qui s'approvisionnent directement auprès des établissements pharmaceutiques selon les articles R. 5124-44 et R. 5141-122 du CSP).

Existe-t-il des obligations en matière de pharmacovigilance vétérinaire ?

Oui. Les déclarations doivent être adressées à l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) .

Pour aller plus loin

• Une série de fiches pratiques : "Pharmacie vétérinaire : dispensation des médicaments soumis à prescription à l'officine"