Espaces de téléconsultation ou de télésoin : les recommandations de la HAS

14/03/2024

E-santé

Saisie par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations relatives aux  lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin. L’Ordre national des pharmaciens avait été consulté dans le cadre de ces travaux et se réjouit que la plupart de ses propositions aient été intégrées aux recommandations.

Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans divers lieux accueillant du public, y compris en dehors des lieux de soins. Dans ce contexte, la HAS souligne que l’accès des patients à des soins de qualité doit être assuré.

Ses recommandations concernent les conditions d’environnement, les équipements et les lieux permettant à un patient de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, en dehors de son lieu de vie.

La HAS recommande que le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin soit conduit de manière à :

assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins ;
favoriser l’accès aux soins, en proposant une offre complémentaire de celle en présentiel ;
préserver l’offre de soins en présentiel ;
éviter toute dérive commerciale.

En s’appuyant sur ces quatre lignes directrices, la Haute Autorité de Santé émet trois recommandations spécifiques :

1. Le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins

Dans cette première recommandation, il est précisé que l’implantation d’un équipement de télésanté doit se faire prioritairement dans les lieux de soins où exerce un professionnel de santé.

Dans le cas où l’équipement de télésanté est implanté dans des locaux commerciaux de professionnels de santé (notamment, les pharmacies d’officine) les professionnels de santé y exerçant doivent être particulièrement vigilants à ne pas se placer en situation de compérage. De plus, un affichage clair et visible doit rappeler au patient son droit à choisir son professionnel de santé.

Néanmoins, d’autres lieux peuvent être utilisés, s’ils sont adaptés au contexte local d’accès aux soins et s’ils respectent les recommandations de la HAS, la réglementation en vigueur et la convention médicale pour le remboursement des actes. L’objectif est de ne pas entraîner de perte de chance pour les patients des zones sous-denses en offre de soins.

A noter : au regard des contraintes d’espace de certains lieux d’accueil, il est précisé que le local peut être réservé à la réalisation de la téléconsultation ou du télésoin, pendant l’acte de télésanté. Le reste du temps, cet espace peut être affecté à d’autres activités de soin.

2. L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté

La personne qui exploite l’équipement de télésanté sur le lieu d’implantation est responsable de sa gestion et de son bon fonctionnement. L’exploitant doit également désigner la personne responsable de l’équipement de télésanté dont les obligations et missions sont décrites à la recommandation 3.

3. Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place

La HAS indique que dans tout lieu d’implantation d’un équipement de télésanté, une personne responsable doit être présente et disponible pendant toute la plage d’ouverture de cet équipement. Cette personne est en charge de l’entretien, de la préparation du lieu, de l’accueil ainsi que de l’accompagnement du patient.