Expérimentation du cannabis à usage médical : lancement au plus tard le 31 mars

25/03/2021

Lancée au plus tard le 31 mars 2021, l’expérimentation du cannabis à usage médical concernera à terme le suivi de 3 000 patients. Elle repose sur 200 structures de références volontaires sélectionnées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui incluront et suivront les patients, ainsi que des pharmacies à usage intérieur (PUI) d’un établissement de santé autorisées à rétrocéder, mais aussi sur des officines et des médecins généralistes.

Quel est le lieu de dispensation ?

Tout au long de l’expérimentation, le patient sera libre de choisir son lieu de dispensation :

PUI d’établissement de santé autorisée pour l’activité de dispensation au public (autorisée à rétrocéder) ;
ou pharmacie d’officine désignée par le patient ou sélectionnée par l’ANSM à l’issue d’un appel à candidature clôturé le 15 mars.

Quelle formation ?

L’ANSM met à disposition des pharmaciens de PUI et d’officines volontaires sélectionnés ou désignés par le patient une formation en e-learning, sur son site. Cette formation est nominative et gratuite.

L’attestation de validation de la formation, condition requise pour s’inscrire et participer à l’expérimentation, permet à l’ANSM d’ouvrir pour le pharmacien l’accès à l’expérimentation.

Qui approvisionne les PUI et les officines en médicaments à base de cannabis médical ?

L’ANSM a retenu les entreprises pour fournir et distribuer à titre gratuit les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation. Elles ont été sélectionnées sur la base d’un cahier des charges fixé par arrêté. La liste de ces entreprises est disponible sur le site de l’ANSM.

L’expérimentation, en bref

A partir de fin mars 2021, pour une durée de 24 mois
3 000 patients
200 structures
5 indications ou situations cliniques concernées :
- douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
- certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
- certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements ;
- situations palliatives ;
- spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Médicaments classés comme stupéfiants mis à disposition sous forme de :
- huiles administrées par voie orale
- Sommités fleuries de cannabis à vaporiser pour inhalation (à l’aide d’un dispositif de vaporisation spécifique. Cette deuxième forme sera disponible dans un second temps. Elles devront être vaporisées (jamais fumées) par un dispositif dédié qui sera disponible vers le mois de juin. Le pharmacien dispensera également ce dispositif au patient lors de la première délivrance de fleurs et l’informera de son mode d’utilisation.