Expérimentation du cannabis médical : quelle continuité de la prise en charge ?
28/03/2024
L’ANSM l’annonçait en février 2024, la fin de l'expérimentation et la mise à disposition pour 2025 des médicaments à base de cannabis se préparent. Dans l’attente des premiers médicaments à base de cannabis médical, l’Ordre national des pharmaciens poursuit son implication dans le Comité Scientifique Temporaire de suivi de l’expérimentation, piloté par l’ANSM.
Le Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis et l’arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêt du 16 octobre 2020 relatif aux indications et spécifications des médicaments à base de cannabis ont été publiés.
Initialement prévue pour une durée de deux ans, puis prolongée d’un an en 2022, l’expérimentation du cannabis à usage médical est prorogée jusqu'à la date de commercialisation effective d'un médicament autorisé à base de cannabis, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.
Le décret tire les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, organisant la continuité de la prise en charge des patients inclus dans cette expérimentation. Il précise également que les nouvelles inclusions de patients ne sont plus possibles depuis le 27 mars.
L'ANSM a informé les pharmaciens engagés dans l’expérimentation de l'arrêt progressif de fourniture des médicaments sous forme de sommités fleuries au cours du 1er semestre 2024, suite à la décision du laboratoire.
Les cinq indications thérapeutiques de l’expérimentation restent inchangées et en dernière ligne de traitement durant cette période de prolongation : douleurs neuropathiques (médicamenteuses ou non) accessibles ; certaines formes d'épilepsie (adulte et enfant) ; certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ; les situations palliatives ; spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
En savoir plus :
- Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Cannabis médical : point d’étape sur la dernière année de l’expérimentation et l’arrivée de médicaments à base de cannabis (actualité du 22/02/2024)
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
