L'Identité Nationale de Santé (INS) : un outil indispensable pour sécuriser les échanges

18/07/2024

Dossier Pharmaceutique Exercice professionnel

L'Identité Nationale de Santé (INS) : un outil indispensable pour sécuriser les échanges

Depuis le 1er janvier 2021, l'INS est devenue un élément crucial du système de santé français. L’INS est l'identité de référence ("carte d'identité électronique") permettant de garantir la bonne identification d’un patient auprès de l'ensemble des professionnels de santé et visant à sécuriser l'échange des données de santé entre les professionnels de santé.

L'INS est constituée :

du matricule INS (numéro de sécurité sociale du patient dans la grande majorité des cas)
de 5 traits d'identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code de la commune du lieu de naissance.

La qualification de l’INS, c'est-à-dire le fait de vérifier la concordance entre le patient en face de soi et l'identité numérique de celui-ci est indispensable à l'envoi de documents dans Mon espace santé (DMP) ou à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS).

Suite à la généralisation du nouveau régime du dossier pharmaceutique (DP) , la qualification de l’INS est également un prérequis à la collecte de coordonnées dans le cadre de l'ouverture automatique des DP.

En pratique, en quoi consiste cette qualification de l’identité ?

Appeler dans le dossier patient de votre logiciel métier le téléservice de l’Assurance Maladie (INSi) qui contient la base des identités des bénéficiaires de la sécurité sociale français ou nés à l’étranger. Ce téléservice renverra les traits d’identité composant l’INS qu’il faudra vérifier.
Demander au patient une pièce d’identité afin de valider les 5 traits d’identité.
Indiquer dans le logiciel métier le justificatif d’identité présenté par le patient.

La vérification de l’identité doit être effectuée une seule fois. Il n’est pas nécessaire de revérifier cette identité à chaque venue du patient.

Pour en savoir plus, une brochure et une foire aux questions proposées par l’Agence du numérique en santé (ANS) sont disponibles dans le catalogue du Cespharm.

Des outils pour sensibiliser le public

Pour sensibiliser les patients à l’intérêt de l’INS et les informer des nouvelles règles leur demandant d’attester de leur identité, l’ANS propose une affiche et un dépliant destiné au public.