L’Identité Nationale de Santé, quel usage en officine ?

11/05/2023

L’Identité Nationale de Santé (INS) est un outil d’identito-vigilance, partagé par tous les acteurs de santé, qui leur permet d’associer le bon document au bon patient. Cette qualification obligatoire doit être effectuée pour chaque patient, via le logiciel de gestion d’officine (LGO).

Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l'INS pour référencer les données de santé. Son implémentation vise à faciliter et sécuriser les différents usages numériques, comme les messageries sécurisées de santé pour échanger avec ses correspondants professionnels ou avec le patient au travers de Mon Espace Santé .

Contrairement au numéro de sécurité sociale, qui est généralement partagé entre plusieurs membres d’une famille, l’INS est composée de 5 traits d’identité (Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) et d’un matricule unique pour chaque patient.

Dans l’exercice professionnel

Conditionné à l’utilisation d’un logiciel labellisé Ségur , l’INS permet de :

faciliter les échanges et le partage de données de santé ;
fiabiliser les identités des patients en utilisant une identité de référence ;
rattacher directement un document reçu ou scanné à un dossier existant ;
alimenter et consulter facilement le DMP ;
échanger demain avec les patients de manière sécurisée, via Mon Espace Santé.

L'INS doit être qualifiée une seule fois pour chacun des patients suivis, à condition d’avoir été récupérée ou vérifiée par appel au téléservice INSi depuis le LGO (déploiement en cours pour certains logiciels comme Winpharma), et d’avoir été vérifiée sur la base d’un justificatif d’identité.

Côté patient

L’INS permet d’être identifié de la même façon par tous les professionnels de santé, ce qui évite d’être confondu avec une autre personne ou de créer inutilement un nouveau dossier.

Elle permet donc d’améliorer la qualité et la sécurité des soins en limitant le risque de doublons et de collisions pouvant parfois être à l’origine d’évènements indésirables graves.

Ne peuvent disposer d’une INS :

les étrangers non immatriculés en France (touristes, migrants non déclarés) ;
les personnes qui ne peuvent justifier leur identité ou dont l’identité est jugée “suspecte” ;
les usagers qui sont pris en charge dans le cadre d’une procédure d’anonymat réglementaire.