Les infirmiers en pratique avancée et leur droit de prescription

Le fait 

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont habilités à prescrire les médicaments autorisés en accès direct au public, certains dispositifs médicaux et à renouveler ou adapter certaines prescriptions médicales. Cette nouvelle forme d’exercice initiée en 2018 nécessite deux ans de formation. Elle permet de répondre aux enjeux de santé publique que constituent le vieillissement de la population, la prise en charge des pathologies chroniques, l’organisation du parcours de soins, l’exercice coordonné et la pénurie de démographie médicale.

Ce qu’il faut retenir 

C’est la loi de modernisation de notre système de santé (article 119 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 ) qui pose le cadre juridique de la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Celle-ci s’applique au sein d’une équipe coordonnée par un médecin et en lien avec ce dernier.

Les choix thérapeutiques sont toujours définis par le médecin : il ne peut pas y avoir d'initiative de la part de l'IPA dans ce domaine.

Cette pratique avancée a plusieurs objectifs : 

• améliorer l’accès aux soins ;
• renforcer la qualité des parcours des patients entre ville et hôpital ;
• instaurer une prise en charge diversifiée sur certaines pathologies ciblées.

L’IPA est en capacité de faire face à des situations complexes. La pratique avancée recouvre des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique.

L’IPA dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier diplômé d’État. C’est un infirmier expérimenté qui a obtenu un diplôme d’État d’IPA et qui doit justifier d’au moins trois ans d’exercice. Il acquiert des compétences relevant réglementairement du champ médical.

En pratique

L’exercice en pratique avancée peut être mené en tant qu’activité exclusive ou de manière concomitante à une autre activité d’infirmier libéral. 

L’IPA suit de manière régulière des patients confiés par un médecin avec leur accord. Il peut prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention. Il s’adresse au médecin lorsque les limites de son champ de compétences sont atteintes ou si l’état de santé du patient se dégrade.Les IPA sont habilités à prescrire:

• les médicaments de la liste mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique  (CSP), c’est-à dire non soumis à prescription médicale obligatoire autorisés en accès direct (liste ANSM ) ;
• les dispositifs médicaux suivants, sans prescription médicale préalable obligatoire : 
  • cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne ;
  • débitmètre de pointe ;
  • fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1 (à la location pour des durées inférieures à trois mois) ;
  • prothèse capillaire et prothèse mammaire externe. 

L'IPA peut renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales dont la liste figure en annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018  modifié fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique  :

• médicaments anticancéreux ;
• thymorégulateurs ;psychostimulants ; 
• antipsychotiques atypiques ;
• neuroleptiques conventionnels ;
• antiépileptiques dans le traitement de troubles psychiatriques ;
• traitement de substitution aux opiacés. 

Le renouvellement ou l'adaptation de la prescription peut, à l'appréciation du médecin, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier.NB : dans le cas des anticancéreux, le renouvellement ou l’adaptation de la prescription doit faire l’objet d’une procédure écrite établie par le médecin. 

Dans les établissements de santé, un protocole d'organisation (cf. art. R. 4101-4) doit être établi. Il mentionne en particulier le domaine d'intervention de l'IPA. Ce protocole peut être porté à la connaissance de l'équipe de soins dont fait partie le pharmacien évidemment.

Les pharmaciens dispensateurs sont habilités à honorer ces ordonnances en application de l’article R5132-6 du CSP .

Pour aller plus loin 

• Sur l’exercice coordonné
• Sur l’infirmier en pratique avancée