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Mesures dérogatoires Covid-19 : où en est-on au sortir de l’état d’urgence sanitaire ?

03/06/2021

Covid-19
Mesures dérogatoires Covid-19 : où en est-on au sortir de l’état d’urgence sanitaire ?

Pour accompagner la transition de sortie de l’état d’urgence sanitaire engagée le 1er juin et courant jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires sont définies par un décret  et un arrêté . Le point sur celles qui restent en vigueur et celles qui sont abrogées. 

Les mesures concernant les pharmaciens et la campagne de vaccination Covid-19 sont inchangées (articles 5 & 6).

 

Pour l’officine

Mesures reconduites jusqu'au 30 septembre 2021 inclus (sans modifications) :

  • Le télésoin (article 11 de l’arrêté)
  • La réalisation de TROD COVID sérologiques et antigéniques (articles 27 & 28 de l’arrêté)
  • La distribution de TROD antigéniques par les officines à certains professionnels identifiés (article 14 de l’arrêté)
  • La délivrance gratuite de masques (hors stock d’Etat) à certains patients et aidants familiaux (article 1 de l’arrêté)
  • La dispensation de Clonazepam (RIVOTRIL) hors AMM (articles 4 et 38 de l’arrêté) 
  • La dispensation d'oxygène et oxymètre de pouls aux patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 (article 2 & 3 de l’arrêté)
  • La dispensation directe aux femmes des médicaments de l'IVG sur ordonnance de téléconsultation (articles 12 & 13 de l’arrêté)
  • La vente d'autotests Covid de détection antigénique sur prélèvement nasal ainsi que leur dispensation gratuite aux salariés des services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap (article 29 de l’arrêté)

Mesures abrogées :

  • Les dispensations dérogatoires des traitements de substitution des opiacés (TSO), renouvellement de contraceptifs oraux, dispositifs médicaux et prestations
  • La substitution des dispositifs médicaux
  • La fabrication des solutions hydro-alcooliques (SHA) en officine
  • L’encadrement prix (produits hydro-alcooliques et masques)
  • La dispensation au public des médicaments de PUI en officine

 Pour aller plus loin : consulter la fiche « Covid-19 – Produits de santé et actes à l’officine : mesures dérogatoires et encadrées »

Pour la biologie médicale

Toutes les mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire sont reconduites jusqu'au 30 septembre 2021 inclus (articles 22 à 34 de l’arrêté).

 

Pour les PUI et les établissements de santé

Mesures reconduites jusqu'au 30 septembre 2021 inclus (sans modifications) : 

  • Dispensation de paracétamol injectable par les PUI autorisées à délivrer des médicaments au public pour les patients covid + (article 39 de l’arrêté)
  • Modalités de remplacement en cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel (article 2 de l’arrêté)
  • Mesures dérogatoires HAD (article 21 de l’arrêté)
  • Système d’achat et d’approvisionnement des établissements de santé pour les médicaments en tension via les ARS  (article 49 du décret)

Mesures abrogées :

  • La dispensation au public des médicaments de PUI via une officine
  • Habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés
  • Autorisation de préparation des SHA en PUI

Autres mesures reconduites jusqu'au 30 septembre 2021 inclus (sans modifications) : 

  • Gestion des DASRI (article 35 de l’arrêté)
  • Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé (Article 36 de l’arrêté)

 

Sources :

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