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Officines : déclaration du chiffre d’affaires en ligne

08/10/2020

Réglementation Officine
Déclarer son CA sur le portail officiel

À partir d’octobre 2020, les pharmaciens titulaires et gérants d’officine doivent déclarer leur chiffre d’affaires sur un site de télédéclaration .

Le fait

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens titulaires et les gérants d’officine télédéclareront leur chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente sur le portail officiel  et sécurisé des agences régionales de santé (ARS) avec leur carte de professionnel de santé (CPS)ou, à défaut, via un mode dégradé alternatif. Cela fait suite à l’arrêté du 29 juillet 2020, rendant applicable la télédéclaration à compter de 2020 .

Ce qu’il faut retenir

Les pharmaciens ne recevront plus aucun document papier pour leur déclaration. La transmission est désormais dématérialisée (envoi par courriel, l’envoi postal est supprimé) et intègre des données identiques à celles du formulaire Cerfa utilisé jusqu’à présent.

En pratique

Les pharmaciens titulaires et gérants mutualistes et miniers doivent se connecter au portailhttps://declarations-pharmacie.ars.sante.fr  et s’identifier avec leur carte CPS. Si un problème survient avec celle-ci, un mode alternatif d’identification est proposé.

  1. Un premier écran apparaît précomplété avec les coordonnées de l’officine que le pharmacien vérifie et corrige le cas échéant.
  2. Il complète ensuite ses coordonnées de contact en tant que pharmacien titulaire ou gérant déclarant (courriel et numéro de téléphone). Ces informations servent aux échanges éventuels avec l’ARS dans le cadre de la déclaration du CA.
  3. Le pharmacien déclare le montant de son CA hors taxes réalisé sur l’année civile précédente.
  4. Puis, il vérifie et confirme la liste des pharmaciens adjoints en exercice dans l’officine au jour de la déclaration (n° RPPS et date d’inscription au Tableau de l’Ordre) et renseigne leur durée hebdomadaire d’exercice (en heures).
    À cette étape, le pharmacien titulaire peut aussi compléter la liste des pharmaciens adjoints en exercice et préciser l’effectif en équivalent temps plein (ETP) de la pharmacie pour les préparateurs et les autres personnels.
  5. Une fois la télédéclaration validée, le pharmacien a la possibilité de télécharger un justificatif horodaté résumant les données déclarées.

Le pharmacien peut adresser directement une demande d’assistance à son ARS via le portail .

Pour aller plus loin

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