Ordre national
des pharmaciens

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PUI : les règles de remplacements en clair

04/12/2019

Information Etablissement de santé
Remplacements : rappel des règles de fonctionnement.

Le décret n° 2017-883, publié il y a deux ans, a instauré de nouvelles conditions et modalités de remplacements au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). L’Ordre met à disposition des pharmaciens des établissements de santé une synthèse pratique du cadre juridique.

Les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) ont évolué avec la publication du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 . Elles sont dorénavant intégrées depuis le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 dans le Code de la santé publique (article R. 5126-2 à R. 5126-7).

L’essentiel des dispositions réglementaires

  • Pour pouvoir assurer un remplacement, les pharmaciens doivent être titulaires d’un Diplôme d'Études Spécialisées (DES) visé à l'article R 5126-2 du Code de la santé publique (CSP)* ou justifier de deux années d’exercice en équivalent temps plein au cours des dix dernières années, à la date de publication du texte. 
  • Les pharmaciens non titulaires du DES bénéficient d’un régime dérogatoire jusqu’au 1er juin 2025 (article R 5126-3 du CSP).

À noter : les internes en pharmacie et les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées peuvent remplacer, non seulement un adjoint de PUI, mais également un pharmacien gérant. La durée maximale de remplacement, en ce qui les concerne, est de quatre mois par an, dans la limite d’un mois par remplacement.

En pratique, les modalités

Le pharmacien remplacé adresse à l’Ordre une déclaration de remplacement.

Le remplaçant envoie à la section représentant les pharmaciens des établissements de santé (section H) le contrat de travail conclu avec l’établissement.

Pour pouvoir remplacer un pharmacien dans un établissement, les internes doivent être munis d’un certificat de remplacement délivré par le président du Conseil central de la section H.

Les règles en détail : une note pratique de l’Ordre

Pour offrir un panorama clair des règles en vigueur, la section représentant les pharmaciens des établissements de santé a produit un document pratique.

Au sommaire :

  • le cadre juridique des remplacements en PUI : pharmaciens chargés de la gérance et pharmaciens adjoints ;
  • la mutualisation des personnels, mutualisation dans le secteur public et dans le secteur privé ;
  • les dispositions spécifiques du « décret PUI ».

Un document à retrouver ici , à partager et à faire connaître.

* Pharmacie hospitalière et des collectivités, ou pharmacie, ou pharmacie industrielle et biomédicale.

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