Planification écologique du système de santé : 2e réunion du comité de pilotage national

Six mois après l’annonce d’une feuille de route interministérielle, les ministres ont fait le point sur la mise en place des 7 axes de travail présentés en mai dernier . Plus de la moitié des engagements ont été mis en œuvre en partie ou totalement, dans le respect des objectifs du premier COPIL.

Cette seconde réunion a été l’occasion de présenter un nouvel axe de la feuille de route consacré aux produits de santé et à l’industrie, mais aussi d’énoncer les outils de pilotage ou encore de territorialisation de la planification. Les membres du COPIL ont pu officiellement signer la Convention de Planification écologique pour le système de santé. Remplaçant la Convention de développement durable, jusqu’à présent passée entre l’Etat et les représentants du secteur, elle permet d’ancrer les engagements avec l’ensemble des parties prenantes pour une durée de 5 ans sur ce sujet majeur.

Les ministres ont pu échanger avec tous les partenaires du système de santé et présenter de nouvelles annonces autour de 3 axes de travail :

1. Un nouvel axe sur les produits de santé et l’industrie

La consommation et la production des produits de santé représentent plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Leur décarbonation est un objectif prioritaire qui mobilise le secteur industriel en lien avec le Gouvernement. Pour y répondre, plusieurs leviers sont envisageables, de la décarbonation des procédés de production en passant par les leviers des achats, à ceux liés au recyclage des déchets ou à la réduction des emballages. La filière a fait un certain nombre de propositions, pour ce qui concerne le médicament et bientôt le dispositif médical, que le Gouvernement s’engage à instruire.

Une méthodologie de calcul du bilan carbone des médicaments, en vue de déboucher à terme sur un outil de type « Eco-score » des produits de santé, sera développée courant 2024. Elle permettra notamment de renforcer la prise en compte de l’empreinte carbone dans la commande publique.

En parallèle, le lancement de travaux sur la dématérialisation de certaines notices de médicaments pour limiter les coûts carbone et environnementaux liés à la production de notices imprimées et à leurs déchets est prévu début 2024. Soucieux de l’adaptation aux patients, cette expérimentation sera progressive et aura également pour objectif d’améliorer l’accès de l’information. A l’instar des travaux menés avec les 50 grands sites émetteurs, des feuilles de route de décarbonation seront demandées aux industriels de la santé qui disposent des sites de production les plus importants.

2. Un accompagnement au plus près des besoins des établissements

Pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à émarger et à suivre les dispositifs d’aides au financement de la transition écologique souvent très complexes, un guichet unique à l’image d’Aides territoires sera développé d’ici la fin du deuxième trimestre 2024. Ce guichet permettra aux établissements de bénéficier d’une veille sur tous les dispositifs d’aide existants pour la planification écologique, de monter un dossier de demande et de les accompagner, d’effectuer le suivi et le reporting des montants d’aides obtenues.

Par ailleurs, l’appui terrain proposé par l’ANAP aux établissements pour construire leur démarche de développement durable sera reconduit en 2024 pour 500 établissements.

Mieux comprendre et analyser les liens entre santé et environnement est un enjeu de première importance. Dans le cadre du plan de formation des agents publics à la transition écologique, déployé par Stanislas Guerini, les dirigeants hospitaliers ont débuté depuis cet été une formation en quatre modules, imaginée par un groupe pluriprofessionnel constitué notamment de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), de l’Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), et de la Fédération Hospitalière de France. Cette formation vise à donner aux Directeurs, Présidents de Commission Médicale d’Etablissement et Coordonnateurs Généraux de soins les clefs d’appréhension de la dimension systémique des enjeux de transition écologique, ainsi que des leviers permettant d’impulser une démarche de transition écologique au sein de leur établissement. Cette formation sera complétée par un temps de visite de terrain, organisée en région et partagée avec les cadres de la Fonction publique de l’Etat, dans une logique inter-versants, à la rencontre d’acteurs qui ont lancé leur plan de transition écologique.

Un courrier, co-signé par Stanislas Guerini et Agnès Firmin Le Bodo, a été adressé cette semaine aux dirigeants hospitaliers pour les inviter à se former sans attendre et à identifier au sein de leurs établissements des personnes volontaires pour devenir, à leur tour, formateurs.

L’objectif est de former d’ici 2025 les 6 500 directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeurs des soins et Présidents de Commission médicale d’établissement, et l’ensemble des 1,2 million d’agents de la fonction publique hospitalière d’ici 2027.

3. Assurer un pilotage pour des résultats concrets

Parce que le bon déploiement de la feuille de route ne peut se faire que par un suivi précis et efficace, l’outil « Mon observatoire du développement durable », permettant l’accès des managers hospitaliers à un tableau de bord (national, régional et par établissement) d’indicateurs de développement durable ainsi que l’élaboration d’un nouvel outil de calcul carbone pour mesurer ses réductions d’émission de de gaz à effet de serre seront mis en place dès le début de l’année 2024. Nous serons en mesure de suivre quasiment instantanément les émissions carbones de tout le secteur de la santé aux échelles locale, régionale et nationale.

Afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre de cette feuille de route au plus près des territoires, il sera demandé aux Agences régionales de santé de mettre en place en 2024 des comités de pilotage régionaux pour décliner la feuille de route nationale.

Pour assurer le suivi de la feuille de route, un prochain comité de pilotage sera organisé à l’été 2024.

Source : Communiqué de presse du 15/12/2023 sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention

En savoir plus :

• Feuille de route actualisée du ministère de la Santé et de la Prévention
• Page transition écologique de l'Ordre national des pharmaciens