Précurseurs d’explosifs : une liste de substances interdites à la vente

Le fait

• En 2013, l’Union européenne (UE) a établi des règles concernant la mise à disposition de substances ou de mélanges pouvant servir, d’une manière détournée, à la fabrication artisanale d’explosifs.

• Au vu de l’évolution de la menace terroriste et d’autres activités criminelles graves, il a été décidé de renforcer le contrôle de ces précurseurs chimiques par un nouveau règlement.

• Ce règlement, abrogeant celui de 2013, a été adopté le 20 juin 2019 et comporte notamment une liste de substances qui, au-delà de certaines concentrations, ne doivent plus être commercialisées auprès du grand public.

• Seuls des utilisateurs professionnels peuvent encore acquérir les produits concernés, moyennant une surveillance et une traçabilité renforcées.

Ce qu’il faut retenir

• Ces nouvelles restrictions sont entrées en application dans toute l’Union européenne le 1er février 2021. Toutefois, la détention et l’utilisation des produits acquis antérieurement par le grand public restent possibles jusqu’au 2 février 2022.

• Il appartient désormais à chaque État membre de mettre en place un système d’inspection et de contrôle pour veiller à la bonne application de ces restrictions. Un décret devrait donc le préciser prochainement en France.

• Les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux médicaments mis à la disposition d’un usager de manière légitime sur la base d’une prescription médicale, conformément au droit national applicable.

En pratique pour le pharmacien

• Au final, cette évolution ne devrait avoir qu’un très faible retentissement dans le domaine de la pharmacie. En effet, huit des neuf substances actuellement concernées (peroxyde d’oxygène, acides sulfurique et nitrique, chlorates et perchlorates de sodium et de potassium, nitrate d’ammonium, nitrométhane) n’appartiennent pas à la pharmacopée et, le cas échéant, leur utilisation à des fins thérapeutiques se fait à des concentrations inférieures aux valeurs seuils du règlement européen. À titre d’exemple, aucune des spécialités « eau oxygénée », commercialisées aujourd’hui en France, n’atteint le taux de concentration maximal de 12 % p/p de peroxyde d'oxygène, au-delà duquel le produit n'est plus accessible aux particuliers

• Un dépliant et une affiche édités par le Service central des armes (SCA) du ministère de l’Intérieur  résument l’essentiel de ce qu’il faut savoir du nouveau règlement européen :
  • liste des précurseurs avec le taux maximal autorisé pour chacun ;
  • informations à enregistrer lors d’une vente entre professionnels ;
  • conseils pour éviter un détournement ou identifier une transaction suspecte.

• Le service Pixaf (plateau d’investigation sur les explosifs et les armes à feu) est accessible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux professionnels vendeurs ou détenteurs de précurseurs pour signaler un vol ou un comportement suspect :
  • 01 78 47 34 96
  • pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour aller plus loin :

• SCA (Service central des armes) – Précurseurs explosifs

• Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 

• Précurseurs d’explosifs : appel à la vigilance des pharmaciens