Prochaines élections aux URPS prévues en avril 2021

16/09/2020

Les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont prévues en avril 2021 et devraient se dérouler sous forme dématérialisée par vote électronique.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui organise ces élections a demandé à l'Ordre des pharmaciens de lui communiquer le numéro ordinal des pharmaciens concernés par ces élections comme donnée participant à l'authentification de l'électeur, ainsi que certaines données d'identification des pharmaciens électeurs, et ce afin de sécuriser le processus de vote électronique.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), responsable de traitement des données des pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre, transférera au Ministère de façon sécurisée ces données d'identification et le numéro ordinal des pharmaciens concernés par ces élections. Les fichiers ainsi transmis au Ministère seront ensuite traités sous la seule responsabilité du Ministère à qui il appartiendra notamment d'informer les électeurs du traitement de leurs données à caractère personnel et de détruire ces fichiers à l'issue des délais prévus à l'article R4031-35 du Code de la santé publique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données de l'Ordre dpo@ordre.pharmacien.fr . Vous disposez également, si vous l'estimez nécessaire, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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