Un référentiel national d’identitovigilance pour les acteurs de santé

11/02/2021

Pour garantir une bonne appropriation de l’identifiant national de santé par tous les professionnels de santé, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis à leur disposition un référentiel national d’identitovigilance.

Le fait

Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) a été publié en octobre 2020. Il vise à renforcer la qualité et la sécurité des soins, et vient en appui au déploiement de l’identifiant national de santé (INS) qui permet qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels partageant des données de santé le concernant.

Ce guide de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance comprend actuellement deux volets :

les principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé (volet 1) ;

la mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé (volet 2).

Pourquoi c’est important

Le RNIV a pour objet de fixer les exigences et recommandations à respecter en matière d’identification des usagers pris en charge par les différents professionnels, quels que soient leur spécialité et leur secteur d’activité (structure de ville, établissement de santé, secteur médico-social, acteur social). Et ce, à toutes les étapes d’identification dans le parcours de soins : recherche d’antériorité, création d’une identité numérique, modification d’identité.

Ce que les pharmaciens doivent en retenir

Depuis le 1er janvier 2021, cette identification s’appuie sur l’obligation, pour tous les acteurs de la prise en charge, de référencer les données de santé avec l’INS. La bonne identification d’un patient est un facteur clé de la sécurité et de la qualité de sa prise en charge tout au long de son parcours de santé.

Une mauvaise identification peut avoir des conséquences graves sur le parcours de soins et l’état de santé du patient (retards de prise en charge, erreurs diagnostiques ou thérapeutiques, échanges d’informations erronées…).

Le RNIV sera progressivement rendu opposable, au fil de sa publication, auprès de l’ensemble des acteurs concernés qui concourent à la prise en charge des patients :

il se substitue aux documents établissant des règles d’identitovigilance régionales (référentiel ou charte). Il fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes doivent appliquer pour l’identification des usagers ;

il est le seul, désormais, à fixer les exigences et recommandations à respecter dans les systèmes d’information pour l’identification des usagers du système de santé (abrogation de l’instruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille – ou nom de naissance – pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins).