Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
23/08/2024
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, le dispositif « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO) est désormais déployé dans toute la France.
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) informe en effet que depuis le 2 août, le nouveau téléservice « Fausses ordonnances (ASAFO) » est disponible via amelipro. En cas de suspicion d’une fausse ordonnance, le pharmacien peut vérifier depuis amelipro si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse ou la signaler à sa caisse d’assurance maladie (CPAM).
En complément des vérifications d’usage, la CNAM précise que cette vérification via ASAFO est particulièrement recommandée pour les ordonnances de médicaments onéreux mentionnés au III de l'article II de la convention.
En pratique
Le pharmacien se connecte à amelipro avec sa carte CPS, e-CPS ou CPE puis il clique dans le bloc « Activités » sur « Fausses ordonnances (ASAFO) ».
La connexion par CPS est possible pour le pharmacien titulaire ou adjoint ayant une délégation. La connexion par e-CPS est limitée au titulaire d'officine.
Pour les salariés disposant d'une CPE, le pharmacien titulaire doit créer une délégation.
Le pharmacien peut :
- consulter la liste des ordonnances confirmées comme frauduleuses dans toute la France. Pour chaque ordonnance, il est possible de consulter les informations relatives au prescripteur mentionné, au bénéficiaire des soins, aux médicaments concernés et la copie numérique de la fausse ordonnance ;
- déclarer un signalement
Que faire en cas de doute sur une ordonnance ?
La CNAM rappelle que ce nouveau service ne remplace pas l’échange avec le prescripteur en cas de doute sur une ordonnance.
Si le prescripteur confirme que l’ordonnance est fausse, le pharmacien réalise le signalement via amelipro en ajoutant simplement la mention « Fausse ordonnance authentifiée par le prescripteur » sur l’ordonnance.
Si le pharmacien n’a pas pu joindre le prescripteur, il peut réaliser le signalement via amelipro sans mention particulière.
Pour en savoir plus :
- Lire aussi le mode opératoire du téléservice « Fausses ordonnances (ASAFO) » (PDF) .
- Se connecter à amelipro pour utiliser « Fausses ordonnances (ASAFO) » .
- Actu - Avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie (11/07/2024)
- Actu - Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens (28/10/2022)
Source : Actualité publiée sur le site Ameli.fr le 02/08/2024
