Vols de stupéfiants : nouvelles modalités concernant les déclarations adressées à l’ANSM
11/04/2024
L’ANSM actualise la marche à suivre par les professionnels de santé concernés par des vols ou des détournements de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes.
Conformément aux articles R5132-80 et R5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’ANSM, aux autorités de police, à l’Agence régionale de Santé (ARS) territorialement compétente, ainsi qu’à l’ANSES pour les médicaments à usage vétérinaire classés stupéfiants.
Jusqu’à présent, la transmission à l’ANSM des déclarations se faisait par e-mail, en adressant un formulaire de déclaration disponible sur le site de l’ANSM.
Depuis mars 2024, afin d’optimiser les modalités de ces déclarations auprès de l’ANSM et de faciliter leur traitement, celles-ci doivent être réalisées en ligne sur la plateforme « Démarches Simplifiées », accessible sur le site de l’ANSM .
Après création d’un compte, la plateforme permet en quelques minutes :
- de constituer un dossier, en renseignant un formulaire de déclaration en ligne et en y joignant les pièces justificatives ;
- d’inviter un autre usager à compléter ou modifier le dossier ;
- de soumettre le dossier électronique ainsi constitué à l’ANSM ;
- d’échanger avec les agents de l’ANSM en charge du dossier, par le biais d’une messagerie dédiée.
La déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés via cette plateforme.
Pour la déclaration aux ARS et aux autorités de police, les opérateurs doivent se rapprocher des administrations concernées.
Pour toutes questions complémentaires, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr
