Information, communication et publicité en officine - Etat des lieux au 30 juin 2015

Les pharmaciens d’officine sont tout à la fois des professionnels de santé et des commerçants car leur activité s’apparente, de par les services rendus et la vente de médicaments et autres produits autorisés, à une activité commerciale entrant de ce fait dans la sphère économique.
Pour autant, les produits de santé n’étant pas des marchandises ordinaires, les pharmaciens d’officine doivent concilier leur activité avec les impératifs de protection de la santé publique.

La profession a fait l’objet d’évolutions marquantes depuis plusieurs années avec l’apparition des nouvelles missions, en particulier depuis la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, et la place grandissante faite aux nouvelles technologies dans le quotidien des Français (Internet, twitter, applications mobile, objets connectés, etc.).

Il est donc légitime de s’interroger sur les moyens mis actuellement à la disposition des pharmaciens pour valoriser leur activité et la faire mieux connaître aux patients, pour rester concurrentiels, sans pour autant bafouer l’intérêt général de protection de la santé publique. L’enjeu est donc très important.

En particulier, la question se pose de savoir dans quelle mesure un pharmacien d’officine peut communiquer et promouvoir son activité, tout en demeurant dans une logique de santé publique.

A la demande de la Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Madame Isabelle ADENOT, un état des lieux des règles encadrant la publicité en faveur des officines et des groupements d’officines a été dressé. Les règles relatives à la publicité portant sur les
médicaments et autres produits ne seront pas abordées. De même, ne seront pas spécifiquement traitées d’autres thématiques liées, telles que la sollicitation de clientèle ou les avantages octroyés aux patients, qui, bien que proches du thème de la publicité, doivent néanmoins en être
distinguées. Nous ne les évoquerons que si ces outils servent en réalité de vecteur à la publicité.

La notion de publicité et les notions voisines de la publicité seront définies, dans une première partie, à la lumière des textes et de la jurisprudence applicables en droit général du commerce.

Il sera fait état, dans une deuxième partie, de la réglementation et de la jurisprudence nationales relatives à la publicité des officines et des groupements de pharmaciens.

Pour avoir une vision exhaustive de cette question, nous analyserons, dans une troisième partie, la réglementation applicable en matière de publicité des officines au sein de l’Union européenne et d’autres Etats membres et, dans une quatrième partie, nous élargirons l’analyse en comparant la législation française encadrant la profession de pharmacien avec celle applicable à d’autres professions réglementées.