Rapport d’activité 2017 - Chambres de discipline et sections des assurances sociales, Affaires administratives du Conseil national - Direction des Affaires juridiques

Les chambres de discipline des conseils de l’Ordre des pharmaciens ont connu à nouveau une activité soutenue en 2017, qui s’est traduite notamment par une forte augmentation du nombre de plaintes portées devant les conseils régionaux et centraux (+ 23,7% par rapport à 2016). Ces chambres de discipline ont rendu au cours de l’année 254 décisions.

Parmi les plaintes portées devant les conseils, celles émanant de particuliers sont en progression constante depuis 2012, année où cette voie disciplinaire a été ouverte. Elles représentent 22,1% des plaignants contre 18% en 2016.

Cinq années se sont écoulées depuis la mise en place effective d’une phase de conciliation préalable à la procédure disciplinaire. Elle a permis de mettre fin à des différends de pharmaciens entre eux et avec des particuliers dans 31,7% des cas, évitant ainsi autant d’actions contentieuses. Mais les conseils régionaux et centraux déplorent le fait que les plaignants eux-mêmes soient trop souvent absents de la réunion organisée par les conciliateurs, fermant ainsi la porte à toute possibilité de résolution amiable...