Informations

L'utilisation prudente des antibiotiques en médecine vétérinaire repose sur un ensemble de recommandations et de dispositions réglementaires destinées à éviter ou à réduire la sélection, l'émergence et la diffusion de bactéries résistantes aux antibiotiques et à améliorer la santé des animaux producteurs de denrées alimentaires et des animaux de compagnie.

Des mesures de lutte contre l’antibiorésistance en médecine vétérinaire, incluant des objectifs de réduction d’utilisation des antibiotiques vétérinaires, ont été définies dans le plan national Ecoantibio 2012-2016  et dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

LES MESURES CONCERNANT DIRECTEMENT LES PHARMACIENS D’OFFICINE POUR TOUS LES MÉDICAMENTS ANTIBIOTIQUES UTILISES EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

• Les Bonnes Pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire

La dispensation à l’officine des antibiotiques est réalisée dans le respect des recommandations de bonnes pratiques d'emploi   en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

Délivrance : 

Elle ne peut se faire que sur présentation d’une ordonnance établie par un vétérinaire, dont la validité est vérifiée par le dispensateur.  Elle n'est possible que dans la limite de validité de la prescription et le plus près possible de la date de son émission.

La prescription est expliquée au détenteur des animaux. Les messages relatifs à la résistance aux antibiotiques sont rappelés ainsi que la nécessité de respecter une bonne observance du traitement et, pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, le respect des temps d'attente. Ces messages incluent un rappel de non-automédication avec les AB restants à la fin du traitement ainsi que des dangers que cela peut engendrer.

Le pharmacien d'officine ne peut pas exercer de droit de substitution dans le cas des médicaments vétérinaires. En cas d'indisponibilité de la spécialité antibiotique prescrite, il se rapproche du prescripteur pour ne pas retarder de manière préjudiciable la mise en route du traitement.

Les quantités délivrées, le choix de la présentation et la taille de conditionnement en unités thérapeutiques sont les plus proches possible des besoins du traitement défini dans la prescription.

Stockage :

Le stock est constitué en fonction des possibilités d'approvisionnement de telle sorte que les besoins soient satisfaits tout en veillant à ce que les dates de péremption soient compatibles avec les durées d'utilisation. Les conditions de conservation sont conformes aux RCP. Les pharmaciens disposent de zones de stockage appropriées, notamment d'enceintes réfrigérées pour les médicaments thermosensibles, équipées d'un système de surveillance des températures et d'une alarme. Les zones de stockage sont mises hors de portée du public.

Traçabilité :

Les mentions d’exécution sont portées sur l’ordonnance remise au détenteur de l’animal. Toute délivrance des médicaments antibiotiques est transcrite sur un registre de délivrance ou enregistrée par tout système approprié (« ordonnancier »). Il comporte les mentions utiles pour une extraction en vue de la déclaration des données de délivrance des antibiotiques.

Élimination des déchets :

Les médicaments antibiotiques non utilisés ainsi que les conditionnements primaires après la fin du traitement sont éliminés par une filière appropriée.

Pharmacovigilance : Les pharmaciens déclarent à l'ANMV ou au titulaire de l'AMM les défauts d'efficacité et les effets indésirables qui leur sont rapportés.

• Déclaration des cessions d’antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire

  La législation prévoit que les pharmaciens d’officine doivent déclarer à l’autorité administrative  les délivrances de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques et de médicaments humains antibiotiques délivrés pour un usage vétérinaire (prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire).

Cette disposition est en cours de mise en œuvre

A terme et conformément au modèle type de déclaration qui sera défini par arrêté**, les données suivantes seront déclarées et transmises par voie électronique au ministre chargé de l'agriculture au plus tard avant la fin du mois qui suit la date de la cession des médicaments concernés* :

1° L'identifiant du fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la pharmacie d'officine ;

2° Le numéro d'inscription à l'ordre du vétérinaire prescripteur ;

3° L'identification de l'élevage lorsque ces médicaments sont destinés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, sauf si la cession est effectuée pour une commande à usage professionnel ;

4° La date de la cession ;

5° La catégorie et la sous-catégorie des animaux destinataires du médicament cédé ;

6° Le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;

7° La quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;

8° La quantité d'animaux à traiter ;

9° La posologie et la durée du traitement prescrit.

*Décret 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques

**Arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, précisera le modèle type de cette déclaration (en attente de parution)

• Dispositions économiques  

 - Interdiction des remises, rabais et ristournes et de la différenciation des conditions générales et particulières de vente. La remise d’unités gratuites et toutes autres pratiques équivalentes sont interdites.

- La conclusion de contrats de coopération commerciale est interdite et, lorsque de tels contrats sont conclus, ils sont nuls et de nul effet.

MESURES SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT

LES MÉDICAMENTS ANTIBIOTIQUES D’IMPORTANCE CRITIQUE (AIC)

Les substances antibiotiques dites « d’importance critique » (AIC) sont celles dont l’efficacité doit être prioritairement préservée dans l’intérêt de la santé publique humaine et animale.

Depuis le 1er avril 2016, leur prescription/délivrance en médecine vétérinaire est très encadrée.

• Interdiction de prescription de traitement préventif

• Interdiction de prescription de certains antibiotiques à usage humain

• Prescription de traitements métaphylactiques et curatifs soumise à des conditions préalables (notamment : examen clinique, examen complémentaire, et restriction de la durée de traitement prescrite)

Attention  :

La prescription est valable pour une durée maximale d'un mois

L’ordonnance ne peut prescrire qu’un traitement d’une durée au plus égale à un mois

Le renouvellement de la délivrance est interdit.

Lors de la dispensation d’AIC destinés à un usage vétérinaire, consultez les annexes I et II afin de sécuriser l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance vétérinaire.

Pour votre exercice, consultez l’index des médicaments vétérinaires autorisés en France 

Base de données de l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire qui recense tous les médicaments vétérinaires autorisés en France.  Les conditions de délivrance  de chaque médicament vétérinaire y sont  précisées. Elle permet notamment une recherche par nom de spécialité, substance active ou condition de délivrance. Elle comporte également les RCP de ces médicaments

BON A SAVOIR

 Le suivi des ventes d’antibiotiques permet d’évaluer leur utilisation et de suivre l’évolution des pratiques en matière d’antibiothérapie chez les différentes espèces animales. L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (Anses-ANMV) a initié le suivi des ventes d’antimicrobiens vétérinaires dès 1999.

 Le réseau RESAPATH collecte les données d’antibiogrammes des bactéries pathogènes d’origine animale en France . Les vétérinaires praticiens sont amenés à procéder, dans le cadre de leur activité de clientèle, à des prélèvements sur des animaux malades pour la réalisation d’un isolement bactérien et d’un antibiogramme. Toutes ces données d’antibiogrammes, effectués dans les laboratoires d’analyses vétérinaires publics ou privés qui participent volontairement au Résapath, sont collectées par le réseau par voie informatique ou papier.