Informations

Espèces concernées : Animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine y compris les chevaux et les petits élevages des particuliers.

Médicaments concernés : Médicaments vétérinaires listés, vaccins et sérums ….

Leur conditionnement  porte les mentions « usage vétérinaire » et « à ne délivrer que sur ordonnance »

• Pour les médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade », notamment tous les médicaments humains prescrits pour un usage vétérinaire et les préparations magistrales vétérinaires, cf. « Dispensation à l’officine – Médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire »

•  Pour les antibiotiques, cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »

Pour votre exercice, consultez l’index des médicaments vétérinaires autorisés en France  

Base de données de l’Agence nationale du médicament vétérinaire qui recense tous les médicaments vétérinaires autorisés en France.  Les conditions de délivrance  de chaque médicament vétérinaire y sont  précisées. Elle permet notamment une recherche par nom de spécialité, substance active ou condition de délivrance. Elle comporte également les RCP de ces médicaments.

Mentions devant figurer sur l’ordonnance

Identification du prescripteur : nom, prénom et adresse du vétérinaire, numéro national d’inscription au tableau de l’ordre lorsqu’il est tenu de s’y inscrire,

Identification du détenteur de l’animal : nom, prénom ou raison sociale et adresse,

Identification de l’animal : espèce, âge et sexe, son nom ou son numéro d’identification ou tout moyen d’identification du lot d’animaux,

Traitement médicamenteux :

- La dénomination ou la formule du médicament vétérinaire,

- La posologie, la quantité prescrite et la durée du traitement,

- La voie d’administration et, le cas échéant, le point d’injection ou d’implantation,

- Le temps d’attente, même s’il est égal à zéro*,

La date de la prescription et, le cas échéant, la date de la dernière visite lorsqu’elles sont différentes,

Le vétérinaire prescripteur appose sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rend inutilisable l’espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié.

 *Temps d'attente : Période nécessaire entre la dernière administration du médicament vétérinaire à l'animal dans les conditions normales d'emploi et l'obtention des denrées alimentaires provenant de cet animal (viande, lait, œufs ..), afin de protéger la santé publique, en garantissant que de telles denrées alimentaires ne contiennent pas de résidus en quantités supérieures aux limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DISPENSATION

• Durée de validité de l’ordonnance  

   - Cas général : Maximum 1 an

   - Maximum 1 mois pour les antibiotiques d’importance critique (AIC) (cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »)

• Règles de renouvellement de la délivrance  des médicaments vétérinaires (Cf annexe)

*cf. Dispensation à l'officine - Antibiotiques en médecine vétérinaire
**Liste positive = médicaments vétérinaires que peuvent détenir les groupement d'éleveurs agréés. Elle ne comprend plus de substances antibiotiques.
***Ex. Clenbutérol

Pour ces médicaments, le renouvellement de la délivrance ne peut avoir lieu qu'après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

Attention  :

Ces principes de renouvellement de la délivrance  ne s’appliquent pas aux médicaments vétérinaires soumis à prescription et non listés (Ex : sérums et vaccins). Leur dispensation par le pharmacien s’effectue selon les indications portées sur l’ordonnance par le vétérinaire.

• Quantités maximales pouvant être délivrées en une fois

   - Médicaments vétérinaires listés :  quantité limitée à la durée de traitement ou quantité égale à 4 semaines ou 30 jours si le traitement est prescrit pour une longue durée (éventuellement 3 mois selon le conditionnement).

   - Autres médicaments vétérinaires soumis à prescription non listés : limitée par la durée de traitement prescrit.

Pas de droit de substitution générique 

Le droit de substitution générique du pharmacien d’officine ne s’applique pas à la pharmacie vétérinaire. Le pharmacien ne peut pas substituer un médicament vétérinaire par un autre ou remplacer un médicament vétérinaire par un médicament à usage humain.

Les bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire  précisent en outre qu’en cas d’indisponibilité de la spécialité antibiotique prescrite, le pharmacien se rapproche du prescripteur pour ne pas retarder de manière préjudiciable la mise en route du traitement (cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »).

 Le « colisage » des médicaments vétérinaires listés  

Le pharmacien d’officine peut avoir recours à un intermédiaire pour la remise à l’éleveur des médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses  prescrits dans le cadre d’un programme sanitaire d’élevage (PSE), d’un protocole de soins ou de soins donnés personnellement par un vétérinaire dans la mesure où le délai entre ces soins et la délivrance n’excède pas une durée de 10 jours.

Livraison en paquet scellé (paquet opaque dont la fermeture est telle que le destinataire puisse s’assurer qu’il n’a pas pu être ouvert par un tiers) portant le nom et l’adresse du propriétaire ou détenteur des animaux. L’ordonnance est jointe à l’intérieur du paquet.

Le pharmacien d’officine veille à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments. Il veille également à ce que toutes explications et recommandations soient mises à la disposition de l’utilisateur.

TRAÇABILITÉ DES DISPENSATIONS

L’ordonnancier des médicaments vétérinaires

Support : papier ou informatique à conserver 10 ans

Les mentions obligatoires :

1° Un numéro d’ordre,

2° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux,

3° Le nom ou la formule du médicament,

4° La quantité délivrée,

5° Le nom du vétérinaire prescripteur,

6° La date de la délivrance,

7° Le numéro de lot de fabrication des médicaments,

8° La mention : “médicaments remis par…“ avec indication de l’intermédiaire qui remet les médicaments si colisage.

N.B : Se référer à la fiche « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire » pour les obligations de déclaration relatives aux antibiotiques.

Mentions portées sur l’ordonnance par le pharmacien (y compris en cas de renouvellement)

• Nom et adresse de la pharmacie,
• Date de délivrance,
• Numéro d’ordre sous lequel la délivrance a été enregistrée ou transcrite,
• Quantité délivrée,
• Le cas échéant, la mention « médicaments remis par… » avec indication de l’intermédiaire qui remet les médicaments si colisage.

Les pharmaciens d’officine n’ont pas l’obligation de conserver une copie des prescriptions vétérinaires, sauf pour les stupéfiants : voir « Dispensation à l’officine – Médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire »

La dispensation au public de certains médicaments vétérinaires est interdite.

Ex : kétamine, tilétamine et pentobarbital.

Consultez l’Index des médicaments vétérinaires autorisés en France  

Quelques références :

L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) 

Au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France.

Le dispositif de pharmacovigilance vétérinaire

Les déclarations de pharmacovigilance vétérinaire sont de deux types :

• Déclaration d'effet indésirable chez l'animal susceptible d'être dû à un médicament vétérinaire
• Déclaration d’effet indésirable chez l’homme susceptible d’être dû à un médicament vétérinaire

Les déclarations peuvent être effectuées directement sur le site de l’ANMV  ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables .

Certains médicaments vétérinaires peuvent faire l’objet de détournement d’usage.

Ex : kétamine et tilétamine  (hallucinogène), Clenbutérol (anabolisant).