Les actualités
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21/11/2024
Règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : fin de la période de transition
Le règlement européen n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments (REC) est entré en vigueur depuis le 31 janvier 2022, abrogeant la directive 2001/20/CE (directive EC). Pendant trois ans, du 31 janvier 2022 au 30 janvier 2025, les autorisations...
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14/11/2024
Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS), modifié par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document...
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03/10/2024
Prélèvements intimes réalisés par un biologiste médical : quelles conditions respecter ?
Le Conseil central de la section G rappelle aux biologistes médicaux que la pratique de prélèvements touchant aux zones uro-génitale et ano-rectale doit respecter des règles éthiques propres à la nature particulière de ces prélèvements touchant à...
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03/10/2024
Financiarisation de l’offre de soins : que dit le rapport de la mission d’information du Sénat ?
Le 24 janvier 2024, la Commission des Affaires sociales du Sénat a constitué une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, afin d’évaluer ce phénomène et ses conséquences sur le système de santé. Adopté le 25 septembre à...
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19/09/2024
Convention médicale 2024 : mesures en faveur de la pertinence et de la qualité des soins, quel impact pour les pharmaciens ?
La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (arrêté du 20 juin 2024 ) consacre l’un de ses 4 axes au renforcement de la pertinence et de la qualité des soins. Elle souligne la nécessité d’une...
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25/07/2024
Rapport “charges et produits” 2025 de la Cnam : quelles propositions pour les pharmaciens ?
Le Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a adopté le 18 juillet 2024 le rapport sur les charges et produits de l’Assurance maladie pour 2025, rapport qui préfigure habituellement le projet de loi de financement de...
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25/07/2024
Nouvelle réglementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO)
Afin de renforcer les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (SoHO) destinées à une application humaine, l'ANSM informe qu'un nouveau règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne . Il sera applicable...
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18/07/2024
Officines en territoires fragiles : les textes désormais publiés
Un décret et un arrêté ministériels, publiés dans le Journal officiel en date du 7 juillet 2024, donnent une définition précise des territoires fragiles. L’objectif est de maintenir un accès équitable des patients...
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18/07/2024
Produits de contraste : la DGS et l’ANMV rappellent que les vétérinaires peuvent se fournir auprès des officines
L'Agence nationale du médicament vétérinaire, la Direction générale de l'alimentation et la Direction générale de la santé ont été alertées par les vétérinaires qui rencontrent des difficultés à s’approvisionner en produits de contraste, utilisés...
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11/07/2024
Avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
En 18 articles, le texte approuvé par arrêté du 5 juillet 2024 complète la convention nationale du 9 mars 2022 , accompagnant la réalisation des nouvelles missions à l’officine, la revalorisation de certains honoraires ainsi que les...
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11/07/2024
Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, réalisé à la demande du patient, sera étendu à plusieurs IST dès le 1er septembre 2024, pour les moins de 26 ans.
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11/07/2024
Remplacements : quelles sont les règles pour chaque métier ?
A l’approche des congés d’été, c’est le moment de faire le point sur les conditions et les modalités de remplacement pour chaque métier de la pharmacie.
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11/07/2024
Préparations hospitalières spéciales : publication du décret
Le décret du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales (PHS) a été publié au Journal Officiel. Tour d’horizon des modalités énoncées dans le texte, sur lequel le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens s’était prononcé...
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20/06/2024
Activité globale et effectif salarié de l’officine : déclarez à l’ARS avant le 30 juin 2024
Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gérants mutualistes et miniers ainsi qu’aux gérants après décès, pour déclarer leur activité globale (anciennement appelée “chiffre d’affaires”) et l’effectif salarié auprès...
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13/06/2024
Dissolution de l'Assemblée nationale : quelles conséquences pour les textes en cours ?
Par décret du 9 juin 2024 , le président de la République a prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale. Fin de vie, ruptures d’approvisionnement, sécurité des professionnels de santé : tour d’horizon de l’impact de cette décision sur les...
