Qu'est-ce que le Dossier Pharmaceutique ?

Le Dossier Pharmaceutique (DP) recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois, qu’ils soient prescrits par le médecin ou conseillés par le pharmacien (21 ans pour les vaccins, 3 ans pour les médicaments biologiques). Le DP a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé. Sa mise en œuvre a été confiée au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

Quels sont les objectifs du DP ?

A l’origine le DP était un dossier patient (DP-Patient) qui permettait aux seuls pharmaciens d’officine de mieux sécuriser la dispensation des médicaments en limitant les risques d’interactions médicamenteuses et les traitements redondants. Il est maintenant accessible aux pharmaciens et médecins exerçant dans les établissements de santé (hôpitaux). Il améliore donc la coordination entre professionnels de santé, le décloisonnement ville-hôpital, et favorise l’amélioration de la couverture vaccinale.

Aujourd’hui, il est également bien plus que cela. En sus de sécuriser le patient, il sécurise la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique, en proposant  des services : DP-Ruptures, DP-Alertes, DP-Rappels, DP-Suivi sanitaire.

Les services proposés par le DP

"DP-Patient", pour sécuriser la dispensation des médicaments et contribuer au suivi des vaccinations

Pierre angulaire du Dossier Pharmaceutique, le DP-Patient permet au pharmacien de limiter les risques d’interaction entre médicaments et les traitements redondants. Il aide le pharmacien à agir efficacement contre l’iatrogénèse médicamenteuse. En effet, depuis son lancement, le DP permet aux pharmaciens de consulter l’historique des médicaments qui ont été dispensés au cours des 4 derniers mois.

Depuis la parution du décret n° 2015-208 du 24 février 2015, la durée de conservation et d’accessibilité des données du DP pour les dispensations de vaccins est portée à 21 ans. L’extension de durée d’accès ouvre de nouvelles perspectives pour le suivi de la couverture vaccinale. Cette adaptation a été mise en production depuis septembre 2016.

Ce même décret étend la durée d’accessibilité et de conservation des données du DP pour les médicaments biologiques. L’accès aux données relatives aux médicaments biologiques pour une durée de 3 ans est important car plus d’un nouveau médicament sur deux autorisé en Europe est aujourd’hui un médicament biologique. Or ces médicaments, produits à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant ou dérivés de ceux-ci, supposent une surveillance particulière. Cette extension d’accès n’est pas encore disponible.

Le DP-Patients, initialement développé dans les officines, gagne progressivement les établissements de santé et permet ainsi une meilleure coordination des soins entre la ville et l’hôpital. En effet, depuis octobre 2012, les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine. En complément, depuis début 2013 et jusqu’en décembre 2015, dans le cadre d’une expérimentation certains médecins hospitaliers (anesthésistes-réanimateurs, médecins exerçant dans les structures d’urgence et dans les structures de médecine gériatrique) ont pu  accéder au DP. Avec la publication de l’article 97 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le déploiement du DP dans les établissements hospitaliers va se généraliser, tous les médecins hospitaliers y ayant aussi accès.

Les services pour sécuriser la chaîne pharmaceutique

• "DP-Ruptures", pour la gestion de l’information sur les ruptures d’approvisionnement 

Depuis mars 2013, plus de 200 pharmaciens et 67 laboratoires ont expérimenté le signalement de ruptures d’approvisionnement au pharmacien responsable du laboratoire concerné, à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’agence régionale de santé (ARS) dont il dépend. Ce dispositif, actuellement en cours de généralisation, permet de faire passer le flux d’information entre les acteurs concernés afin de trouver plus facilement des solutions pour le traitement des patients.

Certains pharmaciens d’officine peuvent signaler automatiquement les médicaments en rupture directement depuis leur logiciel métier sans aucune saisie manuelle (liste des logiciels validés DP )

En savoir plus sur les ruptures d'approvisionnement et DP-Ruptures

• "DP-Alertes", pour les alertes sanitaires 

Depuis juillet 2010, l’Ordre des pharmaciens peut diffuser en quelques minutes une alerte sanitaire à l’ensemble des pharmacies raccordées au Dossier Pharmaceutique, en métropole ou dans les DOM. Le dispositif fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Par exemple, l’Ordre peut relayer certaines alertes dites "DGS Urgent", qui émanent de la Direction générale de la santé (DGS). Il est possible, si besoin, de cibler les pharmacies par zone géographique.

Le message d’alerte s’affiche sur tous les postes informatiques de toutes les pharmacies, en ville et à l’hôpital. Pour poursuivre l’activité en cours, les pharmaciens doivent obligatoirement, sur chaque poste informatique, valider le message pour qu'il disparaisse. Un accusé de réception est alors envoyé au serveur du portail DP, afin de suivre et mesurer la prise en compte de l’alerte sanitaire.

• "DP-Rappels", pour les rappels et retraits de lots de médicaments

Depuis novembre 2011, les rappels et retraits de lots de médicaments sont transmis aux pharmacies par le portail DP, selon les mêmes modalités que pour l’envoi des alertes sanitaires. Les pharmaciens, ainsi avertis en temps réel, peuvent retirer de la vente, sans délai, les médicaments concernés. Ce dispositif, réalisé avec l’ANSM et les exploitants, fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• "DP-suivi sanitaire", pour contribuer au suivi de la situation sanitaire de la France

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011  prévoit que le ministre chargé de la Santé, l’ANSM et l'Institut national de veille sanitaire (INVS) peuvent accéder aux données anonymes relatives aux médicaments qui sont hébergées dans le cadre du Dossier Pharmaceutique. Ces données constituent un outil d’aide à la décision, dans la mesure où elles offrent une meilleure visibilité de la situation sanitaire de la population. Le processus est sécurisé : il s’agit de données anonymes. A noter que, pour ce dispositif, l’Ordre national des pharmaciens a reçu un soutien financier de l’ANSM.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens met en œuvre le DP, avec le concours de la société Docapost BPO agréée le 2 mars 2013 en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l’hébergement du DP.