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Exercice coordonné pour les pharmaciens d'officine

L’exercice coordonné est amené à se développer dans les années à venir. Il pourrait devenir pour les pharmaciens d’officine un cadre de référence, tant en matière de collaboration professionnelle que d’exercice.

Une ordonnance  a été publiée le 13 mai 2021 afin de favoriser la généralisation de l'exercice coordonné dans les CPTS et MSP.

 

L’Exercice coordonné : promouvoir le rôle du pharmacien en collaboration avec les autres professionnels de santé

L’exercice coordonné permet à la fois :

  • de faciliter la prise en charge et l’accès aux soins des patients,
  • de rompre l’isolement des professionnels en favorisant les échanges et la coordination entre les confrères et les autres professionnels du parcours de soins. 

Dans ce cadre, le pharmacien, au même titre que les autres professionnels de santé au sein de l’exercice coordonné, devient un maillon essentiel de la chaîne de soins.

A ce titre, il peut notamment :

  • Faire valoir sa connaissance experte du médicament
  • Participer à l’élaboration de protocoles de soins et à leur mise en oeuvre
  • Coordonner des parcours de soins
  • Collaborer à des réunions sur la prise en charge de patients dits "complexes"
  • Animer des réunions sur les prescriptions
  • Renforcer son rôle éducatif auprès des patients

 

Les structures dédiées à l’exercice coordonné

 

ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES - ESP (Art. L 1411-11-1 )

Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours.

Ils assurent leurs activités de soins de premier recours sur la base d'un projet de santé qui a pour objet : la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé.

 

COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTE - CPTS (Art. L 1434-12 )

Les CPTS sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux.

La CPTS élabore un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé.

Des missions obligatoires et optionnelles sont définies dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) .

L’ordonnance du 12 mai 2021 redéfinit les règles d’organisation et de fonctionnement des CPTS :

  • Obligation de se constituer sous la forme d’une association loi 1901 ; les CPTS constituées sous une autre forme juridique disposeront d’un délai d’un an pour régulariser leur situation.
  • Autorisation d’opérer des versements d’indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres (conditions fixées par un décret à venir).
  • Précisions sur les missions de service public assurées après conclusion d’une convention avec l’ARS et la CPAM.
  • Instauration d’aides spécifiques et d'exonérations fiscales pour les CPTS assurant des missions de service public par convention (cf. ci-dessus) pour compenser la charge liée à l’exercice de ces missions.

 

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES - MSP (Art. L 6323-3 )

Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles constituées pour la majorité d’entre elles en SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) et organisées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Elles assurent essentiellement des activités de soins sans hébergement de premier recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé.

L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 ouvre la possibilité aux MSP constituées sous forme de SISA, de salarier elles-mêmes des professionnels de santé afin notamment de faciliter leur recrutement dans les zones de faible densité médicale.

 

CENTRES DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRES - CSP (Art. L 6323-1 )

Il s’agit de structures sanitaires de proximité, sans hébergement.

Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Ils dispensent des soins de premier recours et/ou de second recours, et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces activités sont délivrées au sein du centre ou au domicile des patients.

Le projet de santé porte, en particulier, sur l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que sur la coordination des professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins extérieurs.

Les centres de santé ont la possibilité de notamment soumettre et appliquer des protocoles de coopération interprofessionnelle.

 

Missions du pharmacien d’officine conditionnées à un exercice coordonné 

Parmi les missions du pharmacien d’officine , plusieurs d’entre elles sont conditionnées à un exercice coordonné dans les structures telles que présentées plus haut (équipe de soins primaires, CPTS, centre de santé ou maison de santé).

Il s’agit des missions facultatives suivantes :

1 - Le "pharmacien correspondant" :

Il est désigné par le patient et peut, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques, ajuster, au besoin, leur posologie.

Pour plus d’informations : Pharmacien correspondant : le dispositif entre en application

2 - Protocoles de coopération :

Ce dispositif ouvre la possibilité pour les professionnels de santé travaillant en équipe de s’engager, à leur initiative et à titre dérogatoire, dans la réalisation de protocole de coopération permettant : i) la délégation d’activités, d’actes de soins ou de prévention entre le médecin (déléguant) et les professionnels de santé non médecins (délégués) et ii) la réorganisation de leurs modes d’intervention auprès du patient.

Dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle (maisons de santé et centres de santé), six protocoles nationaux ont fait l’objet d’un avis favorable de la Haute Autorité de Santé le 29 janvier 2020 et d’une autorisation par arrêté ministériel le 6 mars 2020.

Parmi ces protocoles, quatre concernent la coopération des médecins généralistes avec les pharmaciens d’officine et infirmiers diplômés d’état pour des soins non programmés :

  • Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ; (Journal officiel du 8 mars 2020 - texte 15 ) ;
  • Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ; (Journal officiel du 8 mars 2020 - texte 14 ) ;
  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ; ( Journal officiel du 8 mars 2020 - texte 16 ) ;
  • Prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ; ( Journal officiel du 10 mars 2020 - texte 15 ).

A noter, chaque arrêté autorisant un protocole comprend plusieurs annexes précisant le processus de prise en charge du patient, les caractéristiques des patients pouvant être pris en charge dans le cadre de ces protocoles et les critères d’exclusion, les modalités de suivi du protocole etc.

3 - La "dispensation sous protocole" :

Le décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021  permet aux pharmaciens d’officine, par des protocoles inscrits dans le cadre d’un exercice coordonné, délivrer, pour certaines pathologies et dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté.

Il prévoit que ces conditions de délivrance, ainsi que la formation préalable des professionnels à cette fin, sont déterminées par des protocoles nationaux de coopération rédigés par des équipes de professionnels de santé et autorisés par arrêté des ministres chargé de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Haute Autorité de santé.

L’arrêté du 5 mai 2021  ouvre, dans le cadre d’un exercice en ESP, MSP, CPTS et centres de santé, sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient dans le respect du L1110-4 du code de la santé publique, la dispensation de médicaments par le pharmacien d’officine et sans ordonnance médicale, pour les indications suivantes :

  • Pollakiurie et brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans : Fosfomycine trométamol PO, Pivmecillinam PO ;
  • Odynophagie chez les patients de 6 à 45 ans : Amoxicilline PO, Céfuroxime-Axétil PO, Cefpodoxime-Proxétil PO, Azithromycine PO, Céfotiam hexétil PO, Clarithromycine PO et Josamycine PO.

Pour plus d’informations : Dispensation sous protocole : les pharmaciens y sont autorisés

Le pharmacien peut néanmoins prendre part à un exercice coordonné sans déployer l’une de ces missions dans la structure qu’il aura intégrée.

 

Informations utiles pour la mise en œuvre d’un exercice coordonné

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Date de mise à jour : 22/09/2021